Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Gabon (Ratification: 1961)

La commission prend note du rapport du gouvernement. Afin de mieux apprécier comment les conventions nos 12 et 19 sont appliquées dans la pratique, la commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations supplémentaires concernant:

• -les mécanismes de notification des accidents du travail, y compris dans l’agriculture;
• -les activités des services d’inspection du travail relatives à l’investigation des accidents du travail, y compris dans l’agriculture;
• -le nombre d’accidents du travail enregistrés dans le pays selon la branche d’activité;
• -le montant des prestations en espèces versées au titre de ces accidents, y compris à des victimes résidant à l’étranger;
• -le nombre et la nationalité des travailleurs étrangers employés au Gabon.