Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - République démocratique du Congo (Ratification: 1960)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. La commission note que le rapport du gouvernement reproduit celui communiqué au titre de la période de rapport précédente sans apporter d’informations sur la manière dont la législation nationale sur les accidents est appliquée dans la pratique. Tout en se référant aux commentaires qu’elle formule sous la convention no 121 en ce qui concerne les questions liées aux prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la commission saurait dès lors gré au gouvernement de bien vouloir communiquer dans son prochain rapport des indications générales sur la manière dont la législation sur les accidents du travail est appliquée dans l’agriculture (extraits de rapports officiels, informations sur le nombre et la nature des violations constatées, etc.), ainsi que toute autre précision sur les difficultés pratiques éventuellement rencontrées dans l’application de la convention.