Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 - Bahamas (Ratification: 1976)

La commission prend note du rapport succinct du gouvernement reçu en novembre 2012. Le gouvernement indique qu’il existe des bureaux de placement publics sur les îles de Grand Bahama, Eleuthera, Andros et Exuma. Il précise qu’il est en train de doubler le nombre de bureaux. Au cours de la période allant du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012, il y avait 5 193 personnes inscrites à la Bourse de l’emploi, et un emploi a été proposé à 1 537 d’entre elles. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations statistiques concernant le nombre de bureaux de placement publics existants, le nombre de demandes d’emploi reçues, le nombre d’emplois vacants notifiés, et le nombre de personnes placées par ces bureaux (Point IV du formulaire de rapport).

Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement avait indiqué précédemment que la Commission consultative tripartite mixte pour le service de l’emploi et les relations professionnelles (JTAC) a été instituée en vertu de réglementations ministérielles. Il avait aussi indiqué que les représentants des employeurs et des travailleurs qui participent à la JTAC sont désignés par leurs organisations respectives. La commission se réfère à l’étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi, dans laquelle elle a souligné l’importance de l’interaction directe et constante des services publics avec les employeurs et les demandeurs d’emploi (étude d’ensemble, paragr. 208). La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les mesures adoptées, en collaboration avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la JTAC, pour assurer le fonctionnement efficace d’un service public et gratuit de l’emploi (articles 1 à 5 de la convention).

Mesures pour des catégories particulières de demandeurs d’emploi. La commission avait noté que le Cabinet avait été saisi d’un projet de programme visant à accroître les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les mesures prises pour répondre de façon adéquate aux besoins de catégories particulières de demandeurs d’emploi, tels que les personnes handicapées (article 7).

Coopération avec les bureaux de placement privés. Le gouvernement a déclaré en septembre 2005 qu’il était en train d’élaborer une législation pour réglementer les bureaux de placement privés. Dans son étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi, la commission a indiqué que les services de l’emploi publics et privés contribuent les uns et les autres au fonctionnement optimal du marché du travail et à la réalisation du droit au travail. Le gouvernement pourrait juger utile de se référer à la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, et à la recommandation no 188 qui l’accompagne, qui sont les instruments les plus récents adoptés par la Conférence internationale du Travail, en vue d’élaborer et de mettre en place les conditions nécessaires pour promouvoir la coopération entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]