Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - El Salvador (Ratification: 1995)

La commission se réfère à ses commentaires au titre de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, dans la mesure où ils concernent aussi l’application de la présente convention.

Article 9, paragraphe 3, et articles 11, 14 et 15 de la convention. Renforcement des moyens matériels à disposition des inspecteurs du travail dans l’agriculture, formation spécifique des inspecteurs du travail exerçant dans l’agriculture et collaboration entre les services d’inspection dans l’agriculture et d’autres institutions. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note avec intérêt que, d’après les informations communiquées par le gouvernement, une augmentation conséquente du parc automobile à disposition des inspecteurs du travail exerçant dans l’agriculture a eu lieu au cours des dernières années, et celui-ci est passé de huit véhicules en 2008 à 38 véhicules en 2012 (parmi lesquels trois véhicules à traction avant et arrière). La commission relève toutefois, que la plupart des véhicules (27) sont assignés au bureau opérant à San Salvador, deux autres bureaux disposant de trois véhicules, cinq disposant d’un véhicule et six autres n’en disposant pas. La commission croit comprendre que, dans les départements de Sonsonate et d’Ahuachapán, par exemple, qui possèdent un et aucun véhicule respectivement, l’agriculture constitue l’activité principale. Elle saurait donc gré au gouvernement de fournir des explications sur les critères pris en compte pour la distribution des véhicules entre les différents services d’inspection.

La commission avait demandé au gouvernement de fournir des informations détaillées sur la fréquence, le contenu, la durée des formations spécifiques dispensées aux inspecteurs du travail exerçant des fonctions dans l’agriculture, ainsi que le nombre de ceux qui en ont bénéficié. Elle constate qu’aucune précision à cet égard n’est fournie sur les tableaux relatifs aux formations imparties aux inspecteurs du travail au cours des années 2009 à 2012 figurant dans le rapport du gouvernement. La commission prie en conséquence le gouvernement d’indiquer les mesures prises pour donner aux inspecteurs du travail exerçant des fonctions dans l’agriculture une formation appropriée qui tienne notamment compte des particularités inhérentes aux différentes catégories de travailleurs, à la nature des travaux exécutés et aux risques spécifiques auxquels les travailleurs du secteur et leurs familles sont exposés.

La commission avait demandé au gouvernement de prendre des mesures pour assurer que les inspecteurs du travail qui exercent dans l’agriculture puissent compter sur la collaboration d’experts et de techniciens dûment qualifiés (médecins, chimistes, ingénieurs en sécurité) pour la résolution de problèmes nécessitant des connaissances techniques dépassant leurs compétences et d’en tenir le BIT informé. Le gouvernement indique que, lorsqu’il s’avère nécessaire, les inspecteurs du travail exerçant des fonctions dans l’agriculture disposent de l’appui des techniciens de la Direction générale de prévision. La commission saurait gré au gouvernement de préciser les modalités selon lesquelles ces techniciens collaborent avec les services d’inspection du travail dans l’agriculture, y compris avec ceux qui se trouvent dans les bureaux départementaux ou régionaux.