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Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Saint-Marin (Ratification: 1988)

Autre commentaire sur C140

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La commission note que le dernier rapport du gouvernement a été reçu en 2004. Elle demande au gouvernement de communiquer, dès que cela est réalisable, un rapport détaillé en fournissant des informations sur l’application pratique de la convention demandées dans le formulaire de rapport.
[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]
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