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Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 - Saint-Marin (Ratification: 1985)

Autre commentaire sur C159

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La commission note que le dernier rapport du gouvernement a été reçu en 2008. Elle invite le gouvernement à communiquer un rapport détaillé en fournissant des informations sur l’application pratique de la convention demandées dans le formulaire de rapport.
[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]
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