Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Zimbabwe (Ratification: 2000)

La commission prend note de la communication du Congrès des syndicats du Zimbabwe (ZCTU) datée du 29 août 2013, ainsi que du rapport du gouvernement.

Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a). Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues. Vente et traite des enfants. La commission a observé précédemment que des enfants ressortissants du Zimbabwe étaient victimes de la traite à l’intérieur du pays ou à destination d’autres Etats, à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé dans l’agriculture ou de servitude domestique. La commission a également pris note des déclarations du ZCTU dénonçant l’existence de la traite d’enfants à destination d’autres pays de la région, comme le Botswana et l’Afrique du Sud. Toutefois, elle a noté que, d’après le rapport mondial sur la traite des personnes publié en 2009 par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’on ne signalait ni poursuites ni condamnations dans ce domaine au cours de ces dernières années, en raison de l’absence de dispositions légales réprimant expressément la traite des personnes. A cet égard, la commission a pris note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il s’employait alors à mettre en discussion une législation détaillée visant la traite des personnes sous tous ses aspects, traite des enfants comprise. La commission a cependant observé que le gouvernement annonçait comme imminente une telle législation depuis 2005.

La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il a tenu des consultations avec les parties prenantes concernées sur l’élaboration d’un projet de loi sur la traite des personnes et que les services du Procureur général procèdent actuellement à la rédaction de ce projet de loi. La commission doit par conséquent exprimer sa préoccupation compte tenu du fait que le Zimbabwe n’a toujours pas adopté une législation détaillée faisant tomber sous le coup d’une interdiction la traite de toute personne de moins de 18 ans notamment à des fins d’exploitation au travail. En conséquence, la commission prie à nouveau instamment le gouvernement de prendre des mesures immédiates pour l’adoption de toute urgence d’une législation interdisant la vente et la traite d’enfants (y compris à l’intérieur du pays) à des fins d’exploitation au travail comme à des fins d’exploitation sexuelle, et de fournir le texte de la législation pertinente lorsque celle-ci aura été adoptée.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. 1. Orphelins en raison du VIH/sida et autres enfants vulnérables. La commission a noté précédemment qu’un grand nombre d’enfants du Zimbabwe étaient orphelins en raison du VIH/sida et que la plupart de ces enfants étaient entraînés dans les pires formes de travail des enfants. Elle a également noté à cet égard que le ZCTU estimait que la pandémie de VIH/sida a contribué à la paupérisation des enfants et au travail des enfants, avec la multiplication du nombre des foyers ayant un enfant à leur tête. La commission a également pris note du lancement d’un Plan d’action national pour 2004-2010 en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables (PAN-OEV), qui visait à assurer l’accès de ces enfants à l’éducation, à l’alimentation, aux services de santé et à une protection contre la maltraitance et l’exploitation.

La commission prend note des informations du gouvernement selon lesquelles il continue de prendre des mesures effectives pour protéger les enfants devenus orphelins en raison du VIH/sida d’être entraînés dans les pires formes du travail des enfants, notamment par la mise en œuvre d’un Dispositif harmonisé de prestations sociales en espèces (HSCT) et du Module d’aide à l’éducation de base (BEAM), constitués de composantes destinées à protéger et à apporter un soutien aux orphelins et aux enfants vulnérables. En outre, la commission note que, selon le rapport soumis à la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation du Zimbabwe en matière de VIH/sida en 2012, la deuxième phase du PAN-OEV (2011-2015) vise à octroyer des transferts en espèces à environ 250 000 foyers par an d’ici à 2015, en sus de payer les frais de scolarité d’environ 550 000 enfants du cycle primaire et 200 000 enfants du cycle secondaire par an grâce au module BEAM. La commission note cependant avec une vive préoccupation que, selon les estimations de l’ONUSIDA, en 2011, environ 1 million d’enfants âgés de 0 à 17 ans étaient orphelins en raison du VIH/sida au Zimbabwe. La commission prie donc instamment le gouvernement de prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé, dans le cadre du PAN-OEV, et d’autres programmes tels que le HSCT et le BEAM, pour protéger les enfants orphelins en raison du VIH/sida et les autres enfants vulnérables contre les pires formes de travail des enfants.

2. Enfants occupés à des activités minières. La commission a précédemment noté que, selon les déclarations du ZCTU, au Zimbabwe, la plus courante des pires formes de travail des enfants se rencontrait dans le secteur minier, où l’on voyait des enfants se livrer à la récupération de minerais pour assurer leur subsistance. Elle a également noté que, d’après l’Enquête d’évaluation rapide de 2009, 11,6 pour cent des enfants interrogés se livraient à ce type d’activité et qu’il s’agissait principalement de garçons de 15 à 17 ans travaillant à leur compte (bien que la plupart commençait à travailler avant l’âge de 14 ans). Toujours d’après l’Enquête d’évaluation rapide, 67 pour cent des enfants travaillant dans ce secteur manipulaient des produits chimiques (notamment du mercure, du cyanure et des explosifs), et près de 24 pour cent d’entre eux travaillaient plus de neuf heures par jour.

La commission note que le ZCTU affirme que le gouvernement n’a toujours pas fait d’efforts pour financer et mettre en œuvre le Projet quinquennal sur l’élimination des pires formes de travail des enfants (projet PFTE), lequel projet arrive bientôt à échéance avant d’avoir été mis en œuvre.

Toutefois, la commission prend note que le gouvernement indique qu’il a l’intention d’engager une campagne de mobilisation de ressources afin d’être à même de recueillir davantage de données en vue d’adopter les mesures appropriées pour protéger les enfants des pires formes de travail des enfants, notamment ceux occupés à des activités minières, et d’assurer leur réadaptation. La commission prie donc instamment le gouvernement de prendre des mesures immédiates et efficaces, dans le cadre de la deuxième phase du projet PFTE ou d’autres programmes, pour empêcher que les enfants ne se livrent à des activités minières dangereuses, pour les soustraire de ces activités et pour assurer leur réadaptation. Elle le prie également à nouveau de fournir des informations sur les mesures efficaces prises à cet égard dans un délai déterminé et les résultats obtenus.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.