Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Saint-Marin (Ratification: 1988)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2012, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

La commission note que le dernier rapport du gouvernement a été reçu en 2004. Elle demande au gouvernement de communiquer, dès que cela est réalisable, un rapport détaillé en fournissant des informations sur l’application pratique de la convention demandées dans le formulaire de rapport.