Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 - Montserrat

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

La commission prend note du rapport succinct reçu en juin 2010. Elle invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des indications générales sur la manière dont la convention est appliquée, ainsi que des informations sur toutes les difficultés pratiques rencontrées dans l’application de la convention (Point V du formulaire de rapport).