Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - Haïti (Ratification: 1952)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

Article 2 de la convention. Durée du repos hebdomadaire. Faisant suite à ses précédents commentaires relatifs à l’article 107 du Code du travail, la commission note l’indication du gouvernement selon laquelle l’erreur qui s’est glissée lors de l’impression du Code du travail dans le Journal officiel sera corrigée lors de la prochaine refonte du Code du travail, lequel fait actuellement l’objet de consultations tripartites en vue de finaliser le processus de modernisation. A cet égard, la commission note la demande d’assistance technique formulée par le gouvernement afin de finaliser les travaux entamés et rappelle que celui-ci peut s’adresser au bureau sous-régional de l’OIT basé au Costa Rica, lequel avait déjà organisé des ateliers de formation en 2007. La commission espère que le Bureau donnera une réponse favorable à cette demande dans les plus brefs délais et prie le gouvernement de le maintenir informé de toute évolution qui interviendrait dans ce domaine et de fournir copie de tout texte pertinent dès son adoption.