Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - République centrafricaine (Ratification: 2010)

La commission prend note du premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention, reçu en juin 2013. Elle rappelle que la République centrafricaine a été le premier pays d’Afrique à ratifier la convention, en 2010, et elle note la situation très préoccupante dans laquelle se trouve le pays depuis mars 2013 (résolutions 2121 (2013) et 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées le 10 octobre 2013 et le 5 décembre 2013, respectivement). A l’instar du Conseil de sécurité, la commission se déclare particulièrement préoccupée par les informations faisant état de violences ciblant des membres des groupes ethniques protégés par la convention no 169, ainsi que d’une aggravation des tensions intercommunautaires. La commission prie instamment toutes les parties prenantes, et notamment les autorités gouvernementales, d’assurer le plein respect des droits de l’homme à l’égard des peuples autochtones, et notamment les enfants et des femmes des ethnies Aka et Mbororo (article 3 de la convention). La commission espère que l’ordre institutionnel et public sera rétabli dans le pays et elle invite les autorités gouvernementales à appliquer pleinement la convention.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2015.]