Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Soudan (Ratification: 1970)

Projet de stratégie sur l’inspection du travail. La commission prend note que, à la suite d’une demande d’assistance technique formulée par le gouvernement, un atelier national tripartite sur l’inspection du travail s’est tenu en mai 2014 en collaboration avec l’OIT. Cet atelier a porté sur les mesures visant à faire face aux difficultés actuelles du système d’inspection du travail et a débouché sur l’élaboration d’un projet de stratégie de l’inspection du travail. La commission demande au gouvernement d’indiquer si le projet de stratégie sur l’inspection du travail a été adopté et, dans l’affirmative, d’indiquer les mesures spécifiques prises pour la mettre en œuvre.

Article 4, paragraphes 1 et 2, de la convention. Organisation et fonctionnement effectif du système d’inspection du travail sous la surveillance et le contrôle d’une autorité centrale. La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle un organigramme du Département de l’inspection du travail et des relations professionnelles a été élaboré et n’a pas encore été adopté. Rappelant ses commentaires précédents sur le fonctionnement des services d’inspection du travail, la commission demande au gouvernement de poursuivre sa réforme de l’inspection du travail, y compris compte tenu du projet susmentionné de stratégie de l’inspection du travail, afin d’assurer le fonctionnement effectif du système d’inspection du travail sous la surveillance et le contrôle d’une autorité centrale. La commission demande également au gouvernement de fournir l’organigramme du Département de l’inspection du travail et des relations professionnelles, dès qu’il aura été adopté, ainsi qu’une liste actualisée des structures de l’inspection du travail dans les bureaux du travail à l’échelle des Etats et des informations sur les ressources allouées à ces bureaux.

Articles 19, 20 et 21. Elaboration, publication et communication au BIT d’un rapport annuel. La commission note avec préoccupation que, depuis plus de vingt-cinq ans, il n’a pas été adressé au Bureau de rapport annuel sur les activités des services de l’inspection du travail. La commission demande instamment au gouvernement de faire le nécessaire pour élaborer et publier un rapport annuel de l’inspection du travail contenant des informations sur l’ensemble des points couverts par l’article 21 et d’en communiquer copie au BIT. A cet égard, la commission rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique du Bureau afin de remplir ses obligations au regard de ses dispositions.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.