Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 - Sénégal (Ratification: 1966)

Application de la convention dans la pratique. La commission prend note des informations du gouvernement indiquant que les inspections du travail et de la sécurité sociale, chargées de veiller au respect de la réglementation, œuvrent constamment à faire respecter la loi et donnent des conseils aux acteurs concernés. De plus, elle note que les comités d’hygiène, de sécurité et de santé mettent en place au sein des entreprises des dispositifs qui permettent de veiller à l’application des textes. La commission prie le gouvernement de fournir une appréciation générale sur la manière dont la convention est appliquée dans le pays en y joignant des extraits pertinents de rapports des services d’inspection et, si elles existent, des données statistiques sur le nombre de travailleurs couverts par la législation, le nombre et la nature des infractions constatées, le nombre, la nature et la cause des accidents constatés.