Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - France (Ratification: 1971)

Emploi des jeunes. Le gouvernement indique dans le rapport reçu en août 2014 que l’emploi des jeunes est une priorité. La commission note que, parmi les mesures prises pour endiguer le chômage des jeunes, figurent, d’une part, celles destinées à aider les jeunes à accéder au marché du travail, notamment par le biais des emplois d’avenir, de la garantie jeune et des mesures prises dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011 et, d’autre part, les mesures destinées à faciliter un retour en formation, notamment par le biais de plates-formes de suivi et d’appui aux jeunes qui n’ont pas continué leurs études, des réseaux Formation qualification emploi (FOQUALE), des écoles de la deuxième chance (E2C) et de la réforme de l’apprentissage. La commission prend note des objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des mesures susmentionnées ainsi que des premiers éléments de bilan pour ce qui est des emplois d’avenir prescrits (94 660 au 31 décembre 2013), de l’ANI (11 900 jeunes accompagnés par Pôle emploi et 9 700 accompagnés par les missions locales sont parvenus au terme de la deuxième étape «contrat signé et accompagnement intensif»), et des réseaux FOQUALE (14 000 jeunes «raccrochés» depuis la rentrée 2013). En outre, le gouvernement précise que, lors de la troisième grande conférence sociale, tenue en juillet 2014, plusieurs thématiques concernant la situation des jeunes sur le marché du travail ont été abordées, à savoir: une transition plus aisée entre le monde de l’école et celui du travail, des efforts pour lutter contre les abandons scolaires sans qualifications, et un développement plus soutenu de l’apprentissage. La commission invite le gouvernement à continuer à fournir des informations détaillées quant aux tendances de l’emploi des jeunes, en incluant des statistiques ventilées par âge et par sexe, ainsi que les autres catégories pour lesquelles des données sont disponibles. Elle invite également le gouvernement à inclure une évaluation actualisée des mesures de politique active mises en œuvre pour réduire l’impact du chômage chez les jeunes, notamment les plus défavorisés, et de favoriser leur insertion durable dans le marché du travail.

Travailleurs âgés. Le gouvernement indique que, entre 2011 et 2013, le taux d’emploi des 50-64 ans a augmenté de 5 pour cent. Le taux d’emploi des travailleurs âgés s’élevait à 57,9 pour cent fin 2013. Alors qu’il avait été très dynamique les années précédentes, la hausse du taux d’emploi des seniors a ralenti en 2013. Parmi les mesures mises en œuvre en faveur des travailleurs âgés, le gouvernement fait état d’un ensemble de dispositions visant à accroître leur activité ainsi qu’à dynamiser leur emploi, en plus de la mobilisation soutenue des contrats aidés. Le gouvernement souligne que la poursuite des actions en direction de l’emploi des travailleurs âgés et de leur maintien en emplois actifs reste plus que jamais sa priorité, tout comme la lutte contre le chômage de longue durée dont ils sont victimes. La commission invite le gouvernement à continuer à communiquer des indications détaillées sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi pour les travailleurs âgés ainsi que d’indiquer les résultats concrets obtenus par les mesures censées remédier au chômage et au sous-emploi des travailleurs âgés, en incluant des statistiques ventilées par âge et par sexe, ainsi que les autres catégories pour lesquelles des données sont disponibles.

Politique de l’éducation et de la formation. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement concernant la réforme du système de formation professionnelle, notamment à travers la création du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle. Le CPF est rattaché à la personne et non plus au contrat de travail, il assure le suivi de l’individu tout au long de sa vie permettant ainsi l’acquisition d’heures de formation financées, sans limite de temps, quels que soient les changements du statut professionnel. Le conseil en évolution professionnelle, quant à lui, sera délivré par cinq opérateurs nationaux et consiste à accompagner les projets d’évolution professionnelle et à faciliter l’accès à la formation, notamment l’utilisation du CPF. D’autre part, le Plan de «formations prioritaires pour l’emploi», lancé en septembre 2013, vise à augmenter les entrées en formation de demandeurs d’emploi dans des secteurs et des métiers qui offrent des opportunités d’emploi à court ou moyen terme. Le gouvernement estime que le bilan du plan est positif, celui-ci ayant permis 38 922 inscriptions en formation au 31 décembre 2013. Un second plan de formations prioritaires a été lancé pour 2014, en faveur de 100 000 demandeurs d’emploi. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les programmes de promotion de la formation tout au long de la vie en vue d’améliorer les compétences professionnelles des adultes, ainsi qu’une évaluation de leurs répercussions sur la création d’emplois durables et librement choisis.