Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Espagne (Ratification: 1984)

Article 5, paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en décembre 2014 et des observations formulées par la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) et l’Union générale des travailleurs (UGT), transmises au gouvernement en septembre 2014. Entre autres sujets, les deux confédérations se disent préoccupées de ne pas recevoir une copie des rapports sur l’application des conventions ratifiées, si ce n’est que très tardivement (à partir de la deuxième semaine de septembre) et seulement après que le gouvernement les a envoyées au Bureau. La commission prie le gouvernement de faire part des commentaires qu’il juge opportuns au sujet des observations de la CCOO et de l’UGT.