Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Seychelles (Ratification: 1999)

Article 2 de la convention. Politique nationale d’égalité. La commission prend note avec intérêt de la formulation, en collaboration avec les partenaires sociaux, et de l’adoption le 28 avril 2014 de la nouvelle Politique et Stratégie nationales pour l’emploi. Cette politique comprend une stratégie visant à la non-discrimination sur le lieu de travail, assortie de mesures détaillées pour promouvoir l’égalité de genre et lutter contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes vivant avec le VIH/sida. La stratégie souligne l’importance de conduire une étude sur la discrimination sur le lieu de travail afin d’identifier toutes les formes possibles de discrimination et de garantir l’application efficace de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, et de la présente convention. La commission note, d’après le rapport du gouvernement, que le ministère du Travail et du Développement des ressources humaines a prévu de réaliser cette étude en 2014 et de finaliser le plan d’action relevant de la politique, après consultation des partenaires sociaux, d’ici à octobre 2014. La commission note également, selon l’indication du gouvernement, qu’un projet de politique nationale sur le VIH/sida sur le lieu de travail, couvrant la discrimination des travailleurs vivant avec le VIH, est en cours d’élaboration, en coopération avec les partenaires sociaux. La commission demande au gouvernement d’indiquer les mesures prises dans le cadre de la nouvelle Politique et Stratégie nationales pour l’emploi, de son plan d’action et autres mesures pour promouvoir l’égalité dans l’emploi et la profession, sans distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale et l’origine sociale, et de communiquer des informations sur les résultats obtenus. La commission demande également au gouvernement de fournir des informations sur l’étude relative à la discrimination sur le lieu de travail et ses résultats, ainsi que sur l’adoption et la mise en œuvre de la politique nationale relative au VIH/sida sur le lieu de travail, en particulier les mesures prises pour lutter contre la discrimination et la stigmatisation des travailleurs fondées sur leur statut VIH réel ou supposé.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.