Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Australie (Ratification: 1969)

Politiques actives du marché du travail. La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement ainsi que des observations du Conseil australien des syndicats (ACTU) reçues en septembre 2014. Le gouvernement indique que, dans un contexte international en demi-teinte et avec une croissance économique intérieure inférieure à la normale, le marché du travail, en Australie, a montré une relative faiblesse au cours des trois années écoulées de juin 2011 à juin 2014. Après une élection générale en septembre 2013, le nouveau gouvernement s’est engagé à améliorer la productivité en encourageant la participation à la vie active. La commission note que la croissance de l’emploi a été de 365 400 personnes au cours des trois années susmentionnées, la population active ayant atteint 11 576 900 personnes en juin 2014, soit un taux moyen d’augmentation annuelle de 1,1 pour cent, nettement en dessous du taux de la tendance à long terme, à savoir 2,0 pour cent. De plus, en Australie, 163 000 personnes supplémentaires se sont retrouvées au chômage au cours de la période considérée, le nombre des chômeurs s’élevant au total à 745 200 personnes. Le taux de chômage est passé de 4,9 pour cent en juin 2011 à 6,0 pour cent en juin 2014. Le gouvernement indique que le chômage de longue durée (celui des personnes au chômage depuis 52 semaines ou plus) s’est accru dans des proportions importantes ces dernières années, à savoir de 60 500 personnes entre juin 2011 et juin 2014, pour atteindre 172 400 personnes, son niveau le plus élevé depuis novembre 1999. Des mesures supplémentaires ont été prises dans le cadre du Programme Job Services Australia (JSA) 2012-2015 pour aider les chômeurs de très longue durée à trouver un emploi. De plus, certains volets du budget gouvernemental 2014 sont plus spécifiquement conçus pour remédier au chômage dans le pays et ciblés sur les groupes plus particulièrement touchés. Dans ses observations, l’ACTU a dit qu’elle considérait le travail précaire comme l’un des problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés aujourd’hui les travailleurs en Australie. L’ACTU affirme que 40 pour cent de tous les travailleurs du pays exercent leur activité dans le cadre de dispositions hors normes telles que le travail occasionnel, les emplois à durée déterminée, le statut de contractant et le travail intérimaire. Un pourcentage remarquablement élevé – 25 pour cent – de tous les salariés travaillent sur une base occasionnelle. Bien que l’ACTU reconnaisse que ces formes d’emploi ont leurs propres justifications réelles et légitimes, elles sont de plus en plus utilisées, et employées à mauvais escient, pour éviter d’avoir à s’acquitter des responsabilités qui vont de pair avec une relation d’emploi continue et permanente. L’ACTU estime que l’obligation d’appliquer, en tant qu’objectif majeur, une politique active de promotion d’un emploi plein, productif et librement choisi, conformément à l’article 1 de la convention, implique que le gouvernement prenne des mesures positives pour résoudre le problème du travail précaire. Compte tenu des observations de l’ACTU, la commission prie le gouvernement de préciser comment, conformément à l’article 2 de la convention, il revoit régulièrement, en fonction des résultats obtenus, les mesures et politiques adoptées, dans le but de réaliser les objectifs d’un emploi plein, productif et librement choisi, tels que stipulés à l’article 1. La commission invite également le gouvernement à fournir des informations sur les résultats des mesures adoptées pour résoudre le problème du chômage de longue durée et du sous-emploi, y compris des informations sur le nombre des bénéficiaires du programme qui ont obtenu un emploi durable.

Emploi des jeunes travailleurs. La commission note que, pour les jeunes (les personnes âgées de 15 à 24 ans), les conditions du marché du travail se sont détériorées au cours des trois années antérieures au mois de juin 2014, le nombre de leurs emplois ayant diminué de 37 400 (soit 2,0 pour cent) tandis que, pour cette même cohorte, le taux de chômage est passé de 11,2 pour cent en juin 2011 à 13,6 pour cent en juin 2014. Dans le cadre du budget de 2014-15, et à partir du 1er janvier 2015, les jeunes de moins de 30 ans dont la capacité de travail est entière seront tenus soit d’étudier, soit de gagner leur vie, les critères d’octroi au Programme «newstart» et les allocations pour les jeunes étant devenus plus stricts. Le Programme «Green Army» permettra par ailleurs à des jeunes âgés de 17 à 24 ans, dont le nombre pourra atteindre 15 000 personnes, de bénéficier d’une expérience du travail dans le cadre d’emplois liés à l’environnement. Les jeunes demandeurs d’emploi peuvent rejoindre la Green Army au lieu d’adhérer au Programme Travail contre allocations de chômage. La commission prend note des observations de l’ACTU selon lesquelles le Programme «Green Army» et le Programme Travail contre allocations de chômage souffrent des mêmes insuffisances. Il n’y a aucune garantie d’emploi permanent pour les participants et aucune obligation d’utiliser un financement du Commonwealth pour aider les demandeurs d’emploi désavantagés à trouver du travail. Il n’y a pas non plus d’obligation, pour les fournisseurs de services d’emploi, d’aider les participants en leur dispensant une formation sur le tas structurée, en les assistant avec un parrainage ou en leur fournissant des informations sur d’autres services de l’emploi. Attentive aux préoccupations exprimées par l’ACTU, la commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur l’impact des mesures budgétaires prises en 2014-15 pour encourager et soutenir les niveaux d’emploi des jeunes et réduire leur taux de chômage.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.