Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Brésil (Ratification: 1994)

Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. En réponse à la demande directe de 2013, le gouvernement rappelle, en septembre 2014, que la Commission tripartite des relations internationales (CTRI) du ministère du Travail et de l’Emploi est la principale instance tripartite chargée des affaires de politique internationale. La commission prend note que, au cours de la période 2011-2014, la CTRI s’est réunie trois fois par an pour analyser des questions relatives à la promotion des normes internationales du travail et pour préparer et encourager la participation des délégations aux sessions de la Conférence. Le gouvernement souligne que la CTRI a donné son accord pour la soumission au Congrès national de la convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, et de la recommandation no 201 qui l’accompagne, ainsi que du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930. Le gouvernement indique que, outre la CTRI, il existe d’autres instances de consultations tripartites qui œuvrent à la promotion de l’application des normes internationales du travail, comme le Conseil des relations professionnelles, à composition tripartite, dont l’objectif principal est de bannir les pratiques antisyndicales, et le Groupe de travail tripartite, qui est chargé d’élaborer un plan national de l’emploi et du travail décent. La commission invite le gouvernement à fournir des informations actualisées sur les consultations tripartites efficaces menées au sujet des questions relatives aux normes internationales du travail visées par la convention.