Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Mali (Ratification: 1964)

La commission rappelle que ses précédents commentaires portaient sur la nécessité de permettre à la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM) de participer aux organes de consultation tripartites pour lesquels elle manifeste un intérêt et demandaient au gouvernement de fournir des informations sur l’organisation d’élections professionnelles prévues par le Code du travail. La commission prend note que le gouvernement indique qu’il prévoit l’organisation de ces élections professionnelles prochainement. Dans ce sens, le 5 mars 2014, le gouvernement a adopté un arrêté portant création de commissions électorales (nationales, régionales et locales) et il indique avoir demandé aux partenaires sociaux, y compris la CSTM, de désigner leurs représentants à la Commission électorale nationale. La commission veut croire que le gouvernement fera état dans son prochain rapport de la tenue de ces élections professionnelles et elle espère que leurs résultats permettront de déterminer sans ambiguïté les organisations représentatives aux fins de la négociation collective à tous les niveaux.