Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - République centrafricaine (Ratification: 2010)

Suivi de la discussion de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 103e session, mai-juin 2014).

Article 3 de la convention. Droits de l’homme et libertés fondamentales des peuples autochtones. La commission a pris note des questions abordées pendant la discussion tripartite portant sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouvait le pays, caractérisée notamment par des violences ciblant des membres des peuples Aka et Mbororo, protégés par la convention, ainsi que par une aggravation de l’insécurité et des tensions intercommunautaires. La commission note que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité, le 10 avril 2014, la résolution no 2149 (2014) créant la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA). La commission exprime à nouveau sa profonde préoccupation devant les actes de violence qui ont fait des victimes parmi les communautés autochtones du pays et qui ont entraîné la fuite d’un grand nombre d’éleveurs et notamment de Mbororo partis s’exiler dans les pays limitrophes. Elle prie instamment toutes les parties de ne pas recourir à la violence et de rétablir le dialogue entre les différentes communautés. La commission invite les autorités nationales de transition à déployer davantage d’efforts pour assurer le plein respect des droits de l’homme à l’égard des peuples autochtones, et notamment des enfants et des femmes des ethnies Aka et Mbororo. La commission espère que l’ordre institutionnel et public sera rétabli dans le pays et elle invite les autorités gouvernementales à appliquer pleinement la convention. Elle exprime également son souhait de voir le BIT apporter une contribution à la recherche d’une solution durable donnant toute leur place aux normes internationales du travail.

La commission a pris note de la communication datée du 1er septembre 2014 par laquelle l’Organisation internationale des employeurs (OIE) mentionne la République centrafricaine dans ses observations concernant l’application de la convention. La commission invite le gouvernement à présenter les commentaires qu’il jugera opportuns concernant les observations de l’OIE.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.