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Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Saint-Marin (Ratification: 1988)

Autre commentaire sur C140

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La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle exprime sa préoccupation à cet égard. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.
Répétition
La commission note que le dernier rapport du gouvernement a été reçu en 2004. Elle demande au gouvernement de communiquer un rapport détaillé en fournissant des informations sur l’application pratique de la convention demandées dans le formulaire de rapport.
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