Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 - République centrafricaine (Ratification: 1964)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Répétition

La commission note avec préoccupation qu’elle formule depuis de nombreuses années des commentaires sur l’application de l’article 2, paragraphes 3 et 4, article 10, paragraphe 1, et article 11 de la convention, et que la révision annoncée de l’arrêté général no 3758 du 25 novembre 1954, censée assurer le respect des dispositions de la convention, n’a toujours pas été adoptée. La commission indique à nouveau que le Bureau international du Travail est à la disposition du gouvernement pour lui prêter assistance en vue d’élaborer les textes voulus. Renvoyant aux commentaires qu’elle formule cette année à propos de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la commission prie instamment le gouvernement de faire tout son possible pour prendre les mesures appropriées dans un très proche avenir.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.