Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Honduras (Ratification: 2012)

La commission prend note des observations du Conseil hondurien de l’entreprise privée (COHEP) que l’Organisation internationale des employeurs (OIE) appuie et qui ont été reçues le 28 août 2015.

Article 2, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission prend note que le gouvernement fait référence dans son rapport aux convocations transmises pour constituer une commission tripartite dans le but de débattre et d’élaborer les rapports de l’année 2015 sur les conventions ratifiées et pour donner une réponse consensuelle au questionnaire relatif à la révision de la recommandation (nº 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944. Par ailleurs, le gouvernement indique que la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, a été soumise au Congrès national et qu’il n’a pas été envisagé de tenir des consultations tripartites pour le réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations auxquelles il n’a pas encore été donné effet. Le COHEP indique que, pour la première fois, le secrétariat d’Etat au travail et à la sécurité sociale a convié les acteurs tripartites des différents secteurs, dans l’optique de répondre aux formulaires correspondant à l’année 2015. Le COHEP ajoute qu’il espère que cette pratique continuera de se développer, compte étant tenu des observations formulées par les différents secteurs. La commission prie le gouvernement de continuer de communiquer des informations sur les consultations tenues au sujet des questions relatives aux normes internationales du travail requises par l’article 5, paragraphe 1, de la convention.

Article 4. Formation. La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle, comme suite à l’invitation faite par la commission d’étudier avec les partenaires sociaux la possibilité de faire appel au Bureau pour recevoir des conseils et une assistance dans les domaines couverts par la convention, il conviendra avec les partenaires sociaux de continuer de renforcer les capacités des membres du Conseil économique et social (CES) et des personnels intégrant le secrétariat technique. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur toute avancée en la matière.