Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 - Iles Vierges britanniques

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport sur l’application de l’article 3 de la convention en ce qui concerne les mesures prises pour permettre aux travailleurs et à leurs représentants de communiquer librement avec les inspecteurs.

Article 2 de la convention. Formation des inspecteurs du travail. La commission note que, d’après le gouvernement, les deux inspecteurs du travail du Département du travail ont reçu une formation en cours d’emploi et que l’inspecteur principal a suivi une formation sur la convention du travail maritime, 2006, et sur l’arbitrage international. Elle note également qu’il est nécessaire que les inspecteurs du travail reçoivent une formation plus spécifique, en particulier dans le domaine de la sécurité et santé au travail (SST). La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises en la matière, en particulier sur celles qui visent à former les inspecteurs du travail à la SST, ainsi que sur leurs effets.

Application de la convention dans la pratique. La commission se félicite des informations statistiques que le gouvernement a fournies sur les inspections menées, les infractions constatées et les plaintes déposées par des travailleurs et des employeurs en 2012 et 2013. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations statistiques sur l’application de la convention dans la pratique.