Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Zimbabwe (Ratification: 2000)

La commission prend note des observations du Congrès du syndicat du Zimbabwe (ZCTU) reçues le 1er septembre 2016 ainsi que du rapport du gouvernement.

Article 4, paragraphe 3, de la convention. Examen périodique de la liste des travaux dangereux. La commission avait noté précédemment que le gouvernement indiquait avoir entamé des consultations en vue d’élaborer une nouvelle liste des types de travail dangereux.

La commission note que, selon le gouvernement, à la suite de l’adoption de la loi de 2015 portant modification de la loi sur le travail, l’accent sera mis sur la révision de son règlement d’application, y compris de la liste des types de travail dangereux. Notant que le gouvernement se réfère à la révision de la liste des types de travail dangereux depuis 2003, la commission exprime le ferme espoir qu’il prendra les mesures nécessaires pour réviser dans un proche avenir la liste des types de travail dangereux interdits aux enfants âgés de moins de 18 ans. Prière de fournir des informations sur tout progrès accompli à cet égard.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que, selon le gouvernement, ce dernier continuait à appuyer le module d’aide à l’éducation de base (BEAM), et prenait plusieurs initiatives pour surmonter les obstacles financiers à l’accès à l’éducation, afin de faire progresser le taux de scolarisation et de faire reculer le taux d’abandon scolaire.

La commission note à la lecture de l’observation du ZCTU que le projet BEAM est confronté actuellement à des contraintes économiques et qu’il faudrait accroître de 172 pour cent ses ressources financières pour atteindre tous les enfants qui, selon les autorités scolaires, ont besoin d’une assistance. A ce sujet, la commission note que, d’après le gouvernement, il continue à allouer des fonds au projet BEAM afin que les enfants vulnérables puissent aller à l’école. Le gouvernement indique aussi qu’il continue à renforcer le programme d’alimentation scolaire afin d’assurer l’assiduité et le maintien des enfants à l’école. La commission note néanmoins, à la lecture du rapport de l’UNESCO sur l’examen national de 2015 au Zimbabwe concernant l’éducation pour tous, que les taux de scolarisation restent relativement élevés, mais que 30 pour cent des quelque 3 millions d’enfants scolarisés dans le primaire n’achèvent pas le cycle d’éducation primaire de sept ans. Ce rapport indique également que les initiatives telles que le projet BEAM sont certes louables mais qu’elles sont loin de répondre aux besoins d’environ 1 million d’enfants issus de familles pauvres et désavantagées. La commission note aussi que, dans ses observations finales du 7 mars 2016, le Comité des droits de l’enfant s’est dit préoccupé par: les faibles taux d’achèvement dans le primaire en raison des frais de scolarité imposés et des frais cachés; de la qualité médiocre de l’éducation à cause des crédits budgétaires insuffisants alloués aux infrastructures et aux programmes éducatifs; et des difficultés que des enfants connaissent pour accéder à l’éducation, en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté et qui se trouvent dans des zones reculées (CRC/C/ZWE/CO/2, paragr. 68). Tout en prenant note des mesures prises par le gouvernement, la commission ne peut qu’exprimer sa préoccupation face au nombre élevé d’enfants qui abandonnent l’enseignement primaire et qui n’ont pas accès à l’éducation de base gratuite. Considérant que l’éducation contribue à empêcher que les enfants ne s’engagent dans les pires formes de travail des enfants, la commission prie instamment le gouvernement de redoubler d’efforts pour assurer l’accès à l’éducation de base gratuite à tous les enfants, en particulier les enfants issus de familles pauvres et défavorisées, au moyen du projet BEAM, du projet d’alimentation scolaire ou d’une autre manière, et d’allouer des ressources financières suffisantes pour la bonne mise en œuvre de ces projets. Prière de fournir des informations sur les mesures concrètes prises à cet égard, en particulier pour surmonter les obstacles financiers à l’éducation, afin d’accroître les taux de fréquentation scolaire et de réduire les taux d’abandon scolaire.

Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Orphelins en raison du VIH/sida et autres enfants vulnérables. La commission avait noté précédemment qu’un grand nombre d’enfants au Zimbabwe sont orphelins en raison du VIH/sida et que la plupart de ces enfants sont entraînés dans les pires formes de travail des enfants. Elle avait également noté à cet égard que le ZCTU estime que la pandémie de VIH/sida a contribué à la paupérisation des enfants et au travail des enfants, ainsi qu’à la multiplication du nombre de foyers ayant un enfant à leur tête. La commission avait également noté les mesures prises par le gouvernement pour empêcher que les enfants orphelins en raison du VIH/sida ne soient entraînés dans les pires formes de travail des enfants, notamment par la mise en œuvre d’un Dispositif harmonisé de prestations sociales en espèces (HSCT) et du projet BEAM, dont des composantes sont destinées à protéger et à soutenir les orphelins et les enfants vulnérables, et au moyen du plan d’action national en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables (PAN OEV). Toutefois, la commission avait pris note avec une vive préoccupation du nombre important d’enfants âgés de 0 à 17 ans qui sont orphelins en raison du VIH/sida au Zimbabwe. La commission avait prié instamment le gouvernement de prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé.

La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle il s’emploie à mettre en œuvre le plan PAN OEV et alloue activement des ressources financières à ces programmes qui visent tous les enfants vulnérables. La commission note aussi, à la lecture du rapport du gouvernement, que dans le cadre du HSCT 145 691 enfants dans tous les ménages et 47 037 enfants orphelins en ont bénéficié en 2016. La commission note aussi que, selon le rapport d’étape de 2015 sur la lutte globale contre le sida, le gouvernement met actuellement en œuvre le projet national de système de gestion des cas (ce projet est mis en œuvre en collaboration avec l’Initiative Bantwana de Word Education, l’USAID, l’UNICEF et le Département des services sociaux du Zimbabwe pour renforcer et étendre le système de gestion des cas de la communauté nationale afin d’atteindre les enfants les plus vulnérables au Zimbabwe et de les mettre en contact avec des services d’une importance essentielle) pour répondre aux besoins du plan PAN OEV. Ce rapport indique également que, dans le cadre du projet BEAM, une assistance scolaire est assurée à plus de 60 pour cent des enfants. La commission note néanmoins que, selon les estimations pour 2015 de l’ONUSIDA, une moyenne de 790 000 enfants âgés de 0 à 17 ans sont orphelins à cause du VIH/sida. Tout en exprimant sa préoccupation face au nombre élevé d’enfants qui sont orphelins en raison du VIH/sida dans le pays, la commission prie instamment le gouvernement de redoubler d’efforts pour empêcher que ces enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, y compris par le biais du plan PAN OEV, du HSCT, du projet BEAM et du Système national de gestion des cas. Prière de fournir des informations sur les mesures prises et sur les résultats obtenus à cet égard.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.