Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Zambie (Ratification: 2001)

Article 3 a), article 5 et article 7, paragraphe 1, de la convention. Vente et traite d’enfants, mécanismes de surveillance et sanctions. Dans ses précédents commentaires, la commission notait que les inspecteurs du travail et le ministère de l’Intérieur procèdent conjointement à des inspections et à des poursuites pour infractions pénales liées à la traite des personnes. Prenant note de la déclaration du gouvernement selon laquelle la traite constitue un réel problème en Zambie, la commission avait prié instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que des enquêtes approfondies et des poursuites efficaces soient menées à l’encontre de personnes qui se livrent à la vente et à la traite d’enfants de moins de 18 ans.

La commission note l’information fournie par le gouvernement dans son rapport, selon laquelle les activités mises en œuvre dans le cadre du programme conjoint inscrit au Programme d’assistance dans la lutte contre la traite des personnes de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) comprennent: le renforcement des capacités des organes chargés de l’application de la loi et de la société civile en vue de l’application de la loi de 2008 contre la traite, telles que la formation fournie aux forces de l’ordre et l’élaboration d’une procédure opérationnelle normalisée pour l’application effective de la loi aux fins d’examen des cas liés à la traite de personnes; l’assistance directe aux victimes de la traite, notamment la mise à disposition d’un abri sûr, l’administration de soins médicaux et psychosociaux et l’aide au rapatriement et à la réinsertion. La commission note également que, dans son rapport relatif à la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, le gouvernement fait état de cas liés à la traite de personnes, y compris d’enfants, mais ne fournit aucune information concernant les poursuites ou les peines qui leur auraient été appliquées. La commission note en outre la déclaration du gouvernement contenue dans son rapport relatif à la convention no 29, selon laquelle les contraintes financières, le manque de connaissances techniques, le manque de véhicules permettant d’effectuer les enquêtes et la corruption des fonctionnaires gouvernementaux font effectivement obstacle à la lutte contre la traite des personnes. La commission note en outre la déclaration du gouvernement selon laquelle la traite des enfants à l’intérieur du pays à des fins de travaux domestiques, de travail dans les mines et dans l’agriculture et d’exploitation sexuelle est courante dans le pays. Les enfants provenant de ménages pauvres, de même que les orphelins et les enfants des rues sont particulièrement vulnérables à la traite. La commission prie instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que des enquêtes approfondies et des poursuites sévères soient menées à l’encontre de personnes qui se livrent à la traite des enfants aux fins de travail des enfants et de leur exploitation sexuelle. A cet égard, elle prie le gouvernement de renforcer la capacité des forces de l’ordre et d’accorder les crédits appropriés pour qu’elles puissent fonctionner efficacement. Elle demande également au gouvernement de fournir des informations statistiques sur le nombre des infractions signalées, des enquêtes, des poursuites et des sanctions pénales appliquées pour des infractions relatives à la traite des enfants de moins de 18 ans.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants orphelins en raison du VIH/sida et autres enfants vulnérables. La commission a précédemment noté les diverses mesures prises par le gouvernement, en particulier le Système public d’assistance et de prévoyance, le Dispositif de prestations sociales en espèces, ainsi que divers programmes d’action visant à prévenir et à faire cesser le travail des enfants à risque susceptibles de se livrer aux pires formes de travail des enfants. Toutefois, notant avec une profonde préoccupation le nombre élevé d’enfants orphelins en raison du VIH/sida en Zambie, la commission a prié instamment le gouvernement de redoubler d’efforts afin de protéger ces enfants contre les pires formes de travail des enfants.

La commission note l’information du gouvernement selon laquelle le Système public d’assistance et de prévoyance, qui offre une assistance sociale ainsi qu’une aide aux études aux enfants touchés par le VIH/sida et aux autres enfants vulnérables, couvre actuellement la totalité des 103 districts du pays, et que le Dispositif de prestations sociales en espèces s’adresse désormais à 125 000 ménages supplémentaires. La commission note également que, d’après le rapport de pays sur la Zambie du 30 avril 2015, établi en vue de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le sida (rapport de l’UNGASS), l’approche plurisectorielle des programmes inscrits au Cadre stratégique national d’action contre le sida (NASF) a permis, par la mise en place d’une équipe spéciale d’action contre le VIH/sida dans des districts situés dans l’ensemble du pays, d’obtenir des résultats satisfaisants en termes de mobilisation d’un nombre important d’organisations communautaires et autres ONG, afin de répondre aux besoins des enfants orphelins du VIH/sida et autres enfants vulnérables, de même que ceux des ménages vulnérables, en offrant des services liés, notamment, à la santé. Le rapport de l’UNGASS indique également que la fréquentation scolaire des enfants, orphelins ou non, âgés de 10 à 14 ans est actuellement de 87,8 pour cent. La commission note en outre que, selon les estimations de l’ONUSIDA de 2015, une moyenne de 380 000 enfants âgés de 0 à 17 ans sont orphelins en raison du VIH/sida, ce qui constitue une réduction sensible par rapport aux estimations de 2011, qui étaient de 680 000 enfants. Considérant que les enfants orphelins en raison du VIH/sida et autres enfants vulnérables sont de plus en plus exposés au risque d’être engagés dans les pires formes de travail des enfants, la commission prie instamment le gouvernement de continuer à redoubler d’efforts afin d’assurer la protection de ces enfants contre ce fléau. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures prises à cet égard et sur les résultats ainsi obtenus.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.