Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 - Sainte-Lucie (Ratification: 1980)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Application de la convention dans la pratique. Le rapport du gouvernement, reçu en août 2012, indique qu’il sera bientôt soumis à nouveau copies des actes nos 5, 12, 13 et 14 de 2001 transposant dans la législation nationale les accords spéciaux conclus avec les pays membres du CARICOM, ceux membres de l’OECS et le Canada, afin de faciliter la réciprocité. Veuillez fournir, comme demandé dans la Partie V du formulaire de rapport, des informations incluant notamment des statistiques sur la façon dont il est donné effet à la convention dans la pratique, en précisant, par exemple, le nombre et la nationalité des travailleurs étrangers employés à Sainte-Lucie, ainsi que le montant des prestations de réparation des accidents payées aux personnes résidant à l’étranger, en indiquant le pays de destination.