Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Comores (Ratification: 1978)

La commission prend note des observations de la Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTC) reçues le 16 août 2016, qui soulèvent des points similaires à ceux formulés précédemment.

La CTC signale que les inspecteurs du travail ne sont pas suffisamment qualifiés et qu’ils souffrent d’ingérence politique dans l’exercice de leurs fonctions. Elle indique également que la formation des inspecteurs prévue dans le programme par pays pour la promotion du travail décent (PPTD) n’a pas eu lieu. Tout en se félicitant de l’adoption de l’arrêté no 15.021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales, en application de l’article 168 du Code du travail, la CTC estime que, dans les faits, les inspecteurs ne disposent pas des conditions nécessaires (financières et matérielles) pour remplir leurs missions. La commission prie le gouvernement de fournir ses commentaires à cet égard.

La commission note en outre avec une profonde préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu.

La commission prie le gouvernement de communiquer un rapport décrivant en détail les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail, d’après l’arrêté no 15.021/METFPEF/CAB, et de communiquer des informations sur les questions suivantes: i) procédure de recrutement des inspecteurs du travail; ii) critères de détermination des effectifs; iii) description de la formation initiale et continue; iv) conditions de service des inspecteurs; et v) moyens matériels mis à la disposition de l’inspection pour l’exercice de ses fonctions.