Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Etats-Unis d'Amérique (Ratification: 1988)

Article 5, paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites efficaces. Le gouvernement indique dans son rapport que le groupe consultatif pour l’OIT s’est réuni neuf fois au cours de la période couverte par le rapport, essentiellement afin d’informer par avance les partenaires sociaux sur les différentes sessions du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail. Il indique également qu’un certain nombre de consultations moins formelles ont eu lieu au cours de cette même période, notamment de larges consultations tripartites sur les discussions consacrées en 2014 15 à la [future] recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, puis en 2015-16 à la [future] recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017. De plus, la commission prend note avec intérêt des indications du gouvernement selon lesquelles le département du Travail a entrepris un examen de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), en vue de l’examen de cet instrument dans un cadre tripartite et en perspective de l’étude de l’opportunité de sa ratification. La commission prie le gouvernement de continuer de donner des informations sur la teneur et les résultats des consultations tripartites menées sur toutes les questions concernant les normes internationales du travail couvertes par la convention, en particulier sur le réexamen à des intervalles appropriés de l’opportunité de ratifier des conventions qui ne l’ont pas encore été.