Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Nouvelle-Calédonie

Articles 1, 2 et 3 de la convention. Mise en œuvre de la politique de l’emploi dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique dans son rapport que la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’une Stratégie Emploi - Insertion Professionnelle 2015-2020 (SEIP), adoptée le 15 novembre 2015. Cette stratégie a été définie et est mise en œuvre par l’ensemble des acteurs institutionnels. Le gouvernement ajoute que la SEIP répond en grande partie aux commentaires de la commission formulés en 2014, notamment sur la question des mesures mises en œuvre pour faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont été associés à l’élaboration de la SEIP et le sont également à sa mise en œuvre. Leur participation résulte à la fois de leur rôle dans l’élaboration de l’agenda social partagé avec le gouvernement sur lequel sont inscrites les mesures, notamment légales, à prendre pour donner plein effet à la stratégie, mais également par leur rôle dans la mise en œuvre même de cette stratégie. La SEIP définit la stratégie du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière d’emploi et d’insertion professionnelle pour les années 2016 à 2020 et fixe comme objectifs majeurs: i) d’aider les populations les plus éloignées de l’emploi à intégrer le marché du travail par des mesures spécifiques d’accompagnement et de qualification; ii) d’accompagner les entreprises en les aidant à mieux prévoir l’évolution de leurs besoins et des compétences de leurs salariés, mais également en mettant en œuvre des instruments les plaçant en partenaires privilégiés de la politique d’emploi et de formation; iii) d’améliorer l’efficacité de la politique publique d’emploi professionnelle et de formation. En ce qui concerne les changements dans la législation, la commission note les mesures prises au début de l’année 2017 en faveur de l’emploi, notamment la facilitation de l’embauche par la création d’un dispositif simplifié d’emploi. Le gouvernement indique que ce dispositif permet d’alléger les contraintes administratives pesant sur les employeurs qui recrutent sur les périodes inférieures à trois mois. En ce qui concerne les changements dans la pratique affectant l’application de la convention, le gouvernement indique que la poursuite de la dégradation du marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie conduit à des évolutions dans les pratiques, telles que: la nécessité d’une coordination et d’une complémentarité dans les politiques menées par la Nouvelle-Calédonie et par les provinces, qui impose une concertation accrue et efficace. Le changement de gouvernance du secteur est d’ailleurs un point central de la SEIP. Dans le cadre de la SEIP, la Nouvelle-Calédonie a confié à l’ISEE le soin de faire une enquête sur les forces de travail. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations actualisées sur les tendances du marché du travail, ainsi qu’à communiquer des informations sur l’impact des mesures prises afin de lutter contre le chômage et de promouvoir la création d’emplois stables, productifs et de qualité. Elle prie également le gouvernement de communiquer des informations sur les résultats de la mise en œuvre de la Stratégie Emploi - Insertion Professionnelle 2015-2020. La commission prie aussi le gouvernement de fournir plus de précisions sur la manière dont les partenaires sociaux ont été associés à la formulation et à la mise en œuvre des mesures destinées à favoriser le plein emploi.

Emploi des jeunes. La commission prend note du rapport sur le marché de l’emploi en Nouvelle-Calédonie pour l’année 2016, transmis par le gouvernement. Ce rapport, réalisé par l’Institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC), inclut notamment des statistiques détaillées sur le marché de l’emploi. Elle relève que, selon le rapport, en 2016, 26 256 individus distincts ont été comptabilisés comme demandeurs d’emploi, soit plus de 7 pour cent par rapport à 2015. Ce nombre est en augmentation depuis 2014, en raison notamment de la précarisation de l’emploi, de la réduction du nombre de postes offerts et de l’évolution démographique. En outre, la commission note que le profil des individus en recherche d’emploi est similaire depuis plusieurs années: il s’agit d’une population plutôt jeune et féminine, bien que la représentation des femmes s’affaiblisse au fil des années. Les individus sont peu diplômés puisque 90 pour cent d’entre eux ont un niveau de formation inférieur ou égal au baccalauréat. Cependant, les femmes détiennent un niveau de qualification toujours supérieur à leurs homologues masculins. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’impact des mesures mises en œuvre afin de faciliter l’insertion des jeunes dans le marché du travail, ainsi que sur les mesures spécifiques mises en œuvre concernant les jeunes femmes.