National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Répétition La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant le 31 décembre 2012, ainsi que de sa réponse à la demande directe de 2008. La commission note avec intérêt que depuis 2008 la Polynésie française élabore et structure progressivement son offre de certification professionnelle en collaboration avec les partenaires sociaux. La commission note également que les livres III et IV ainsi que la partie VI du Code du travail de 2011 instaurent le principe de la formation professionnelle et de la validation des acquis de l’expérience. En outre, elle note que l’arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 permet la reconnaissance par l’Etat des titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française, avec une correspondance étroite de ces titres avec ceux du ministère de l’Emploi en France. Pour ce qui est de la qualité du corps enseignant du Centre de formation pour les adultes (CFPA), la commission note que ce dernier poursuit le plan de formation annuel du personnel technique en collaboration avec l’Association nationale pour la formation des adultes (AFPA), dans l’objectif d’améliorer la qualité des actions formatives dispensées et d’obtenir la reconnaissance au plan national des titres délivrés aux bénéficiaires des formations du pays. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les efforts consentis pour améliorer la qualité des formations dispensées par le CFPA ainsi que sur l’impact et les résultats desdites formations en matière d’insertion et de perfectionnement professionnelles, en particulier pour les jeunes. Activités du CFPA. La commission note que le public prioritaire des demandeurs d’emploi de Tahiti, composé des personnes n’ayant ni formation ni qualification et avec peu d’expérience, se tourne massivement vers la formation professionnelle pour rechercher une insertion durable. De nombreux demandeurs d’emploi expérimentés, voire qualifiés, cherchent dans la formation professionnelle une opportunité et un recours contre leur statut de chômeur. En 2012, les nouvelles actions de formation n’ont pu toucher le public des îles, en dehors marginalement de celui de Moorea, de Raiatea, et de Nuku Hiva. La commission invite à nouveau le gouvernement à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour réduire les inégalités entre Tahiti et les îles éloignées en matière de qualification professionnelle et d’insertion des jeunes.