Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Kirghizistan (Ratification: 1992)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires initialement formulés en 2012.

Répétition

La commission note que, en réponse à ses précédents commentaires, le gouvernement indique qu’un projet de législation visant à dénoncer la convention a été préparé. Se référant à ce projet, la commission souhaiterait rappeler que la période de un an d’ouverture à dénonciation de la convention est comprise entre le 9 mars 2012 et le 9 mars 2013. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur tout nouveau développement à cet égard.