Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 - Ghana (Ratification: 1958)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires initialement formulés en 2015.

Répétition

La commission note que, dans son rapport, le gouvernement dit avoir pris bonne note de l’invitation à étudier la ratification de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, qui révise la convention no 107, et que cette invitation a été communiquée au ministère compétent pour examen. En outre, le gouvernement ajoute qu’il n’hésitera pas à demander l’assistance technique du Bureau si besoin est. La commission rappelle que le Conseil d’administration, à sa 328e session (novembre 2016), a invité les Etats parties à la convention no 107 à envisager de ratifier la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, ratification qui entraînerait de plein droit la dénonciation immédiate de la convention no 107 (document GB.328/LILS/2/1(Rev.)). La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les mesures prises en vue éventuellement de ratifier la convention no 169, notamment les consultations menées avec les partenaires sociaux en la matière.