Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 - Belgique (Ratification: 1958)

La commission a précédemment noté l’indication du gouvernement selon laquelle la convention avait été ratifiée dans un esprit de solidarité internationale et qu’aucune population aborigène ou tribale n’avait été recensée sur le territoire belge. La commission a invité le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des indications sur les consultations éventuellement menées avec les partenaires sociaux sur la possibilité de ratifier la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Dans son rapport, le gouvernement indique qu’une discussion sur ce point aura lieu au sein du Conseil national du travail dans le cadre de la présentation des rapports du gouvernement sur les conventions ratifiées.

La commission rappelle que, à sa 328e session (novembre 2016), le Conseil d’administration a demandé au Bureau d’entamer un suivi avec les Etats ayant ratifié la convention afin: i) de les encourager à ratifier la convention nº 169, qui est l’instrument le plus à jour dans ce domaine, ratification qui entraînerait de plein droit la dénonciation immédiate de la convention no 107; et ii) de recueillir des informations auprès des Etats Membres concernés afin de mieux comprendre les raisons qui les empêchent de ratifier la convention no 169 (voir document GB.328/LILS/2/1(Rev.)). La commission encourage par conséquent le gouvernement à donner suite à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 328e session (novembre 2016) et à envisager la ratification de la convention no 169, qui est l’instrument le plus à jour dans ce domaine.