Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Belgique (Ratification: 1952)

Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique. La commission prend note des statistiques relatives au nombre d’accidents de travail dans le port de Zeebrugge de 1996 à 2016. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des données statistiques sur le nombre d’accidents du travail constatés dans les ports du territoire national, ainsi que toute autre information pertinente permettant d’apprécier l’application pratique de la convention.

Perspectives de ratification de la convention la plus à jour. La commission saisit cette occasion pour encourager le gouvernement à donner suite à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 328e session (octobre novembre 2016) portant approbation des recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes, et à considérer la possibilité de ratifier la convention (no 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, qui est l’instrument le plus à jour dans ce domaine. La commission prie le gouvernement de faire état de toute mesure prise à cet égard.