Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Bénin (Ratification: 1968)

La commission prend note des observations de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB) reçues le 30 septembre 2019 qui concernent des actes de discrimination antisyndicale à l’encontre de plusieurs dirigeants de syndicats nationaux (Syndicat national de la police (SYNAPOLICE), Syndicat national des eaux, forêt et chasse et Syndicat national des forces ouvrières de la manutention portuaire (SYNFOMAP)), ainsi qu’à l’encontre de représentants des travailleurs au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La commission prend également note de la réponse du gouvernement à cet égard.

Droit de négociation collective dans la pratique. La commission note les informations générales du gouvernement faisant mention de conventions collectives et accords d’établissements signés dans des entreprises parapubliques et agences et structures sous tutelle de l’administration publique, ainsi que dans l’industrie, les services et le commerce. La commission prie le gouvernement de veiller à fournir des informations exhaustives sur le nombre de conventions et accords conclus dans le pays, les secteurs concernés et le nombre de travailleurs couverts.