Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 - Barbade (Ratification: 1967)

La commission note avec une  profonde préoccupation  que le rapport du gouvernement, attendu depuis 2017, n’a pas été reçu. Compte tenu de l’appel urgent qu’elle a lancé au gouvernement en 2020, la commission procède à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations à sa disposition.

Article 2 de la convention. Services d’aide gratuits et renseignements précis aux travailleurs migrants. Dans son précédent commentaire, la commission a demandé au gouvernement d’indiquer: 1) le type d’aide et d’informations gratuites fournies par le Bureau national de l’emploi aux travailleurs migrants de la Barbade; 2) le type de services que les agents de liaison au Canada et aux États-Unis offrent aux migrants dans le cadre du «Programme de travail à la ferme» et du «Programme de travail en milieu hôtelier»; et 3) si les agents de liaison peuvent recevoir ou traiter des plaintes émanant de travailleurs qui participent aux programmes et, si tel est le cas, de fournir des informations sur le suivi donné à ces plaintes. La commission note que, selon le site Web du Service gouvernemental d’information, le Bureau national de l’emploi s’appelle désormais le Service d’orientation professionnelle et d’emploi de la Barbade. Ce dernier s’efforce de trouver un emploi décent pour tous les Barbadiens en fournissant des services de placement pour des emplois locaux et à l’étranger; il fournit des informations sur les possibilités d’emploi à l’étranger, les stages, les protocoles liés au COVID-19, etc. Sous la rubrique «programmes d’emploi à l’étranger», la commission note l’existence de divers programmes, comme par exemple le Programme pour les travailleurs peu qualifiés en collaboration avec le Canada, le Programme en milieu hôtelier H2B en collaboration avec les États-Unis et le Programme de travail à la ferme du Royaume-Uni. Cela étant, il n’existe aucune information sur les services concrets fournis par les autorités de la Barbade ou les agents de liaison au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Dans ces circonstances, la commission prie à nouveau le gouvernement:

• i) de fournir des informations détaillées sur le type de services fournis par le Service de l’emploi et de l’orientation professionnelle de la Barbade aux travailleurs migrants dans le cadre du Programme des travailleurs peu qualifiés, du Programme en milieu hôtelier H2B et du Programme de travail à la ferme au Royaume-Uni; et
• ii) d’indiquer si les agents de liaison peuvent recevoir ou traiter les plaintes émanant de travailleurs qui participent à ces programmes et, si tel est le cas, de fournir des informations sur le suivi donné à ces plaintes.

Statistiques. La commission tient à souligner qu’il est indispensable de disposer de données et de statistiques pertinentes pour déterminer la nature de la migration de main-d’œuvre et les inégalités de traitement auxquelles sont confrontés les travailleurs migrants, pour définir des priorités et concevoir des mesures, ainsi que pour évaluer leur impact et apporter les ajustements nécessaires. À cet égard, la commission note que les 21 et 22 juillet 2021, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et ses institutions associées ont tenu leur onzième Réunion générale avec les Nations Unies. Au cours de cette réunion, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) a souligné que les données et les indicateurs socio-économiques et environnementaux font en général défaut dans la région, et que la production et la diffusion de statistiques et d’indicateurs officiels sont peu fréquentes et insuffisantes. Toutefois, la CEPALC a indiqué que les capacités statistiques avaient retenu l’attention des membres de la CARICOM, et qu’une aide était fournie par les agences, fonds et programmes des Nations Unies. Reconnaissant l’importance de la collecte de données, la commission prie le gouvernement de recueillir et d’analyser des données pertinentes sur les flux de migration de main-d’œuvre, ventilées par sexe, et sur les schémas migratoires dans le pays ou la région (en tenant compte de facteurs tels que l’origine, l’âge, le statut, le secteur d’emploi et la profession, etc.).