Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Antigua-et-Barbuda (Ratification: 2002)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

La commission note avec une profonde préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle s’attend à ce que le prochain rapport fournisse des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires. La commission informe le gouvernement que, s’il n’a pas transmis de réponse aux points soulevés le 1er septembre 2024 au plus tard, elle procédera alors à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations à sa disposition à sa prochaine session.

Répétition

Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises afin de formuler et de mettre en œuvre une politique active de l’emploi destinée à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. Le gouvernement indique que le ministère des Affaires juridiques, de la Sécurité publique et du Travail a mis en place un programme pour un marché du travail actif qui vise à augmenter les possibilités d’emploi dans le pays. Dans ce contexte, il indique que le Programme de formation et d’autonomisation à Antigua-et-Barbuda 2015-2018 (ABSTEP) était administré par le Centre d’emploi à guichet unique du Département du travail dans le cadre du projet de transformation du secteur public et social, financé par la Banque mondiale. L’ABSTEP comportait deux volets: le programme d’emploi temporaire (TEP) et le programme de formation (TP). Le gouvernement indique que le TEP apportait un soutien financier aux chômeurs les moins expérimentés touchant un faible revenu en leur offrant une expérience professionnelle temporaire (de six mois) et une formation aux compétences utiles dans la vie courante, tandis que le TP visait à permettre aux chômeurs les plus expérimentés de se reconvertir et de valider leurs compétences. La commission note que, si trois promotions du TEP ont bénéficié de ce programme, le TP n’a pas été lancé et l’ABSTEP a été abandonné en 2014. Le gouvernement indique que le Département du travail a lancé le programme sur une nouvelle expérience professionnelle, parrainé par les autorités locales, qui permet aux jeunes travailleurs âgés de 18 à 35 ans d’acquérir une expérience professionnelle grâce à des placements immédiats. De plus, ce programme, qui existe depuis la fin des années soixante-dix, a été récemment renommé afin d’inclure différentes catégories d’emploi. Il a permis de placer 532 stagiaires, dont 121 ont décroché un emploi permanent. La commission prend également note de l’élaboration de la Stratégie de développement à moyen terme 2015-2019, qui établit les priorités stratégiques de développement pour le pays. De plus, elle note que, d’après les informations disponibles sur le site Web de la Banque de développement des Caraïbes (BDC), la Stratégie nationale pour Antigua-et-Barbuda pour la période 2015-2018 a été approuvée par la direction de la BDC et qu’il s’agit d’une stratégie conforme aux priorités énoncées dans la stratégie de développement à moyen terme. Le document national de stratégie expose les grandes lignes de la stratégie en matière d’assistance et l’axe qui sera suivi pour accélérer la croissance économique du pays et parvenir au développement durable au cours de la période fixée. Il a été élaboré en consultation avec des fonctionnaires du gouvernement et des partenaires clés. Les interventions menées dans le cadre de la stratégie nationale entre 2015 et 2018 viseront à accomplir sept résultats, dont l’amélioration de l’accès à l’éducation et de la qualité de l’éducation, l’augmentation de la compétitivité du secteur privé et l’amélioration de la gestion économique. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises dans le cadre du programme pour un marché du travail actif et sur leurs effets sur la promotion du plein emploi, productif et librement choisi. Elle le prie également d’indiquer comment les mesures relatives à la politique de l’emploi sont examinées dans le cadre d’une politique globale coordonnée en matière économique et sociale.

Politiques et programmes en matière d’éducation et de formation. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations actualisées sur les mesures prises dans le domaine des politiques d’éducation et de formation et sur leur relation par rapport aux possibilités d’emploi futures. Le gouvernement indique que le ministère de l’Éducation bénéficie actuellement d’une mission de conseils financée par la Caribank en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement. D’après le rapport intérimaire établi par le consultant et communiqué par le gouvernement, le pays connaît un fort manque de travailleurs qualifiés et importe de la main-d’œuvre, ce qui dessert la population locale étant donné que celle-ci n’a pas les compétences requises pour pouvoir être efficacement en concurrence avec des personnes originaires d’autres pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qui possèdent des certificats de compétence. Le gouvernement indique qu’un projet de plan sectoriel pour l’éducation pour 2013-2018, dont l’un des objectifs stratégiques est de renforcer la formation technique et professionnelle dans les établissements scolaires, a été élaboré. Ce plan a par la suite été révisé dans un autre projet sur l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021. Enfin, le gouvernement indique que le ministère de l’Éducation a dispensé une formation technique et professionnelle à plus de 30 enseignants en juin 2017 pour qu’ils puissent jouer leur rôle d’évaluateur et de formateur dans les établissements d’enseignement. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le statut du projet de plan sectoriel pour l’éducation et du projet pour l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021, ainsi que sur les incidences du travail du consultant sur les politiques relatives à l’éducation et à la formation. Elle le prie également de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour faire correspondre les politiques relatives à l’éducation et à la formation avec les possibilités d’emploi futures, ainsi que sur leurs effets, le cas échéant.

Article 2. Collecte et utilisation d’informations sur le marché du travail. Le gouvernement indique que le Département du travail utilise actuellement le système d’information sur le marché du travail, mais que le site Web statistique devant servir à saisir les données n’a pas été alimenté. Le gouvernement ajoute que la CARICOM a mis à disposition un site Web statistique (Dot.Stat) où les champs concernant 34 indicateurs, divisés en trois catégories (immédiatement, à court terme et à moyen terme), doivent être remplis. Le gouvernement indique que le Département du travail sera mieux à même de télécharger les données utiles sur le site Web lorsqu’il disposera du fichier. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour améliorer son système d’information sur le marché du travail, y compris sur la façon dont les données collectées sont utilisées pour concevoir, mettre en œuvre et examiner les mesures relatives à la politique de l’emploi. Elle le prie également de fournir des informations à jour, ventilées par âge et par sexe, sur le marché du travail en ce qui concerne la situation, le niveau et l’évolution de l’emploi, du chômage et du sous-emploi.

Article 3. Consultation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique que l’annexe au Plan national sur la transformation économique et sociale contient des exemples de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des représentants d’employeurs et de travailleurs en ce qui concerne la formulation et la mise en place de politiques relatives à l’emploi. Cependant, la commission note que l’annexe citée n’a pas été fournie. De plus, elle note que, dans le cadre de la mission effectuée par un consultant en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement, des consultations ont été tenues avec des partenaires clés, tels le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi, l’Agence nationale pour la formation, les organisations faîtières d’employeurs, les syndicats, la Chambre de commerce, les représentants du Conseil de la jeunesse et des représentants d’élèves. Ces consultations avaient pour objectif de définir les besoins du marché du travail à Antigua-et-Barbuda en vue d’évaluer la mesure dans laquelle les propositions de formation actuelle au secondaire correspondent aux besoins du pays en matière de développement économique et d’examiner le Programme d’enseignement et de formation technique et professionnelle (EFTP) offert dans les établissements d’enseignement en vue d’en vérifier la cohérence avec les méthodes de formation et d’évaluation prévues par le Cadre caribéen de certification professionnelle. La commission prie le gouvernement de fournir des exemplaires concrets de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des partenaires sociaux lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’examen des mesures et programmes relatifs à la politique de l’emploi et de leur cohérence avec d’autres politiques économiques et sociales.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

La commission note avec préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises afin de formuler et de mettre en œuvre une politique active de l’emploi destinée à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. Le gouvernement indique que le ministère des Affaires juridiques, de la Sécurité publique et du Travail a mis en place un programme pour un marché du travail actif qui vise à augmenter les possibilités d’emploi dans le pays. Dans ce contexte, il indique que le Programme de formation et d’autonomisation à Antigua-et-Barbuda 2015-2018 (ABSTEP) était administré par le Centre d’emploi à guichet unique du Département du travail dans le cadre du projet de transformation du secteur public et social, financé par la Banque mondiale. L’ABSTEP comportait deux volets: le programme d’emploi temporaire (TEP) et le programme de formation (TP). Le gouvernement indique que le TEP apportait un soutien financier aux chômeurs les moins expérimentés touchant un faible revenu en leur offrant une expérience professionnelle temporaire (de six mois) et une formation aux compétences utiles dans la vie courante, tandis que le TP visait à permettre aux chômeurs les plus expérimentés de se reconvertir et de valider leurs compétences. La commission note que, si trois promotions du TEP ont bénéficié de ce programme, le TP n’a pas été lancé et l’ABSTEP a été abandonné en 2014. Le gouvernement indique que le Département du travail a lancé le programme sur une nouvelle expérience professionnelle, parrainé par les autorités locales, qui permet aux jeunes travailleurs âgés de 18 à 35 ans d’acquérir une expérience professionnelle grâce à des placements immédiats. De plus, ce programme, qui existe depuis la fin des années soixante-dix, a été récemment renommé afin d’inclure différentes catégories d’emploi. Il a permis de placer 532 stagiaires, dont 121 ont décroché un emploi permanent. La commission prend également note de l’élaboration de la Stratégie de développement à moyen terme 2015-2019, qui établit les priorités stratégiques de développement pour le pays. De plus, elle note que, d’après les informations disponibles sur le site Web de la Banque de développement des Caraïbes (BDC), la Stratégie nationale pour Antigua-et-Barbuda pour la période 2015-2018 a été approuvée par la direction de la BDC et qu’il s’agit d’une stratégie conforme aux priorités énoncées dans la stratégie de développement à moyen terme. Le document national de stratégie expose les grandes lignes de la stratégie en matière d’assistance et l’axe qui sera suivi pour accélérer la croissance économique du pays et parvenir au développement durable au cours de la période fixée. Il a été élaboré en consultation avec des fonctionnaires du gouvernement et des partenaires clés. Les interventions menées dans le cadre de la stratégie nationale entre 2015 et 2018 viseront à accomplir sept résultats, dont l’amélioration de l’accès à l’éducation et de la qualité de l’éducation, l’augmentation de la compétitivité du secteur privé et l’amélioration de la gestion économique.La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises dans le cadre du programme pour un marché du travail actif et sur leurs effets sur la promotion du plein emploi, productif et librement choisi. Elle le prie également d’indiquer comment les mesures relatives à la politique de l’emploi sont examinées dans le cadre d’une politique globale coordonnée en matière économique et sociale.

Politiques et programmes en matière d’éducation et de formation. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations actualisées sur les mesures prises dans le domaine des politiques d’éducation et de formation et sur leur relation par rapport aux possibilités d’emploi futures. Le gouvernement indique que le ministère de l’Éducation bénéficie actuellement d’une mission de conseils financée par la Caribank en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement. D’après le rapport intérimaire établi par le consultant et communiqué par le gouvernement, le pays connaît un fort manque de travailleurs qualifiés et importe de la main-d’œuvre, ce qui dessert la population locale étant donné que celle-ci n’a pas les compétences requises pour pouvoir être efficacement en concurrence avec des personnes originaires d’autres pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qui possèdent des certificats de compétence. Le gouvernement indique qu’un projet de plan sectoriel pour l’éducation pour 2013-2018, dont l’un des objectifs stratégiques est de renforcer la formation technique et professionnelle dans les établissements scolaires, a été élaboré. Ce plan a par la suite été révisé dans un autre projet sur l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021. Enfin, le gouvernement indique que le ministère de l’Éducation a dispensé une formation technique et professionnelle à plus de 30 enseignants en juin 2017 pour qu’ils puissent jouer leur rôle d’évaluateur et de formateur dans les établissements d’enseignement.La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le statut du projet de plan sectoriel pour l’éducation et du projet pour l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021, ainsi que sur les incidences du travail du consultant sur les politiques relatives à l’éducation et à la formation. Elle le prie également de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour faire correspondre les politiques relatives à l’éducation et à la formation avec les possibilités d’emploi futures, ainsi que sur leurs effets, le cas échéant.

Article 2. Collecte et utilisation d’informations sur le marché du travail. Le gouvernement indique que le Département du travail utilise actuellement le système d’information sur le marché du travail, mais que le site Web statistique devant servir à saisir les données n’a pas été alimenté. Le gouvernement ajoute que la CARICOM a mis à disposition un site Web statistique (Dot.Stat) où les champs concernant 34 indicateurs, divisés en trois catégories (immédiatement, à court terme et à moyen terme), doivent être remplis. Le gouvernement indique que le Département du travail sera mieux à même de télécharger les données utiles sur le site Web lorsqu’il disposera du fichier.La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour améliorer son système d’information sur le marché du travail, y compris sur la façon dont les données collectées sont utilisées pour concevoir, mettre en œuvre et examiner les mesures relatives à la politique de l’emploi. Elle le prie également de fournir des informations à jour, ventilées par âge et par sexe, sur le marché du travail en ce qui concerne la situation, le niveau et l’évolution de l’emploi, du chômage et du sous-emploi.

Article 3. Consultation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique que l’annexe au Plan national sur la transformation économique et sociale contient des exemples de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des représentants d’employeurs et de travailleurs en ce qui concerne la formulation et la mise en place de politiques relatives à l’emploi. Cependant, la commission note que l’annexe citée n’a pas été fournie. De plus, elle note que, dans le cadre de la mission effectuée par un consultant en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement, des consultations ont été tenues avec des partenaires clés, tels le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi, l’Agence nationale pour la formation, les organisations faîtières d’employeurs, les syndicats, la Chambre de commerce, les représentants du Conseil de la jeunesse et des représentants d’élèves. Ces consultations avaient pour objectif de définir les besoins du marché du travail à Antigua-et-Barbuda en vue d’évaluer la mesure dans laquelle les propositions de formation actuelle au secondaire correspondent aux besoins du pays en matière de développement économique et d’examiner le Programme d’enseignement et de formation technique et professionnelle (EFTP) offert dans les établissements d’enseignement en vue d’en vérifier la cohérence avec les méthodes de formation et d’évaluation prévues par le Cadre caribéen de certification professionnelle.La commission prie le gouvernement de fournir des exemplaires concrets de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des partenaires sociaux lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’examen des mesures et programmes relatifs à la politique de l’emploi et de leur cohérence avec d’autres politiques économiques et sociales.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises afin de formuler et de mettre en œuvre une politique active de l’emploi destinée à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. Le gouvernement indique que le ministère des Affaires juridiques, de la Sécurité publique et du Travail a mis en place un programme pour un marché du travail actif qui vise à augmenter les possibilités d’emploi dans le pays. Dans ce contexte, il indique que le Programme de formation et d’autonomisation à Antigua-et-Barbuda 2015-2018 (ABSTEP) était administré par le Centre d’emploi à guichet unique du Département du travail dans le cadre du projet de transformation du secteur public et social, financé par la Banque mondiale. L’ABSTEP comportait deux volets: le programme d’emploi temporaire (TEP) et le programme de formation (TP). Le gouvernement indique que le TEP apportait un soutien financier aux chômeurs les moins expérimentés touchant un faible revenu en leur offrant une expérience professionnelle temporaire (de six mois) et une formation aux compétences utiles dans la vie courante, tandis que le TP visait à permettre aux chômeurs les plus expérimentés de se reconvertir et de valider leurs compétences. La commission note que, si trois promotions du TEP ont bénéficié de ce programme, le TP n’a pas été lancé et l’ABSTEP a été abandonné en 2014. Le gouvernement indique que le Département du travail a lancé le programme sur une nouvelle expérience professionnelle, parrainé par les autorités locales, qui permet aux jeunes travailleurs âgés de 18 à 35 ans d’acquérir une expérience professionnelle grâce à des placements immédiats. De plus, ce programme, qui existe depuis la fin des années soixante-dix, a été récemment renommé afin d’inclure différentes catégories d’emploi. Il a permis de placer 532 stagiaires, dont 121 ont décroché un emploi permanent. La commission prend également note de l’élaboration de la Stratégie de développement à moyen terme 2015-2019, qui établit les priorités stratégiques de développement pour le pays. De plus, elle note que, d’après les informations disponibles sur le site Web de la Banque de développement des Caraïbes (BDC), la Stratégie nationale pour Antigua-et-Barbuda pour la période 2015-2018 a été approuvée par la direction de la BDC et qu’il s’agit d’une stratégie conforme aux priorités énoncées dans la stratégie de développement à moyen terme. Le document national de stratégie expose les grandes lignes de la stratégie en matière d’assistance et l’axe qui sera suivi pour accélérer la croissance économique du pays et parvenir au développement durable au cours de la période fixée. Il a été élaboré en consultation avec des fonctionnaires du gouvernement et des partenaires clés. Les interventions menées dans le cadre de la stratégie nationale entre 2015 et 2018 viseront à accomplir sept résultats, dont l’amélioration de l’accès à l’éducation et de la qualité de l’éducation, l’augmentation de la compétitivité du secteur privé et l’amélioration de la gestion économique. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises dans le cadre du programme pour un marché du travail actif et sur leurs effets sur la promotion du plein emploi, productif et librement choisi. Elle le prie également d’indiquer comment les mesures relatives à la politique de l’emploi sont examinées dans le cadre d’une politique globale coordonnée en matière économique et sociale.

Politiques et programmes en matière d’éducation et de formation. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations actualisées sur les mesures prises dans le domaine des politiques d’éducation et de formation et sur leur relation par rapport aux possibilités d’emploi futures. Le gouvernement indique que le ministère de l’Éducation bénéficie actuellement d’une mission de conseils financée par la Caribank en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement. D’après le rapport intérimaire établi par le consultant et communiqué par le gouvernement, le pays connaît un fort manque de travailleurs qualifiés et importe de la main-d’œuvre, ce qui dessert la population locale étant donné que celle-ci n’a pas les compétences requises pour pouvoir être efficacement en concurrence avec des personnes originaires d’autres pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qui possèdent des certificats de compétence. Le gouvernement indique qu’un projet de plan sectoriel pour l’éducation pour 2013-2018, dont l’un des objectifs stratégiques est de renforcer la formation technique et professionnelle dans les établissements scolaires, a été élaboré. Ce plan a par la suite été révisé dans un autre projet sur l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021. Enfin, le gouvernement indique que le ministère de l’Éducation a dispensé une formation technique et professionnelle à plus de 30 enseignants en juin 2017 pour qu’ils puissent jouer leur rôle d’évaluateur et de formateur dans les établissements d’enseignement. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le statut du projet de plan sectoriel pour l’éducation et du projet pour l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021, ainsi que sur les incidences du travail du consultant sur les politiques relatives à l’éducation et à la formation. Elle le prie également de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour faire correspondre les politiques relatives à l’éducation et à la formation avec les possibilités d’emploi futures, ainsi que sur leurs effets, le cas échéant.

Article 2. Collecte et utilisation d’informations sur le marché du travail. Le gouvernement indique que le Département du travail utilise actuellement le système d’information sur le marché du travail, mais que le site Web statistique devant servir à saisir les données n’a pas été alimenté. Le gouvernement ajoute que la CARICOM a mis à disposition un site Web statistique (Dot.Stat) où les champs concernant 34 indicateurs, divisés en trois catégories (immédiatement, à court terme et à moyen terme), doivent être remplis. Le gouvernement indique que le Département du travail sera mieux à même de télécharger les données utiles sur le site Web lorsqu’il disposera du fichier. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour améliorer son système d’information sur le marché du travail, y compris sur la façon dont les données collectées sont utilisées pour concevoir, mettre en œuvre et examiner les mesures relatives à la politique de l’emploi. Elle le prie également de fournir des informations à jour, ventilées par âge et par sexe, sur le marché du travail en ce qui concerne la situation, le niveau et l’évolution de l’emploi, du chômage et du sous-emploi.

Article 3. Consultation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique que l’annexe au Plan national sur la transformation économique et sociale contient des exemples de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des représentants d’employeurs et de travailleurs en ce qui concerne la formulation et la mise en place de politiques relatives à l’emploi. Cependant, la commission note que l’annexe citée n’a pas été fournie. De plus, elle note que, dans le cadre de la mission effectuée par un consultant en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement, des consultations ont été tenues avec des partenaires clés, tels le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi, l’Agence nationale pour la formation, les organisations faîtières d’employeurs, les syndicats, la Chambre de commerce, les représentants du Conseil de la jeunesse et des représentants d’élèves. Ces consultations avaient pour objectif de définir les besoins du marché du travail à Antigua-et-Barbuda en vue d’évaluer la mesure dans laquelle les propositions de formation actuelle au secondaire correspondent aux besoins du pays en matière de développement économique et d’examiner le Programme d’enseignement et de formation technique et professionnelle (EFTP) offert dans les établissements d’enseignement en vue d’en vérifier la cohérence avec les méthodes de formation et d’évaluation prévues par le Cadre caribéen de certification professionnelle. La commission prie le gouvernement de fournir des exemplaires concrets de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des partenaires sociaux lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’examen des mesures et programmes relatifs à la politique de l’emploi et de leur cohérence avec d’autres politiques économiques et sociales.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises afin de formuler et de mettre en œuvre une politique active de l’emploi destinée à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. Le gouvernement indique que le ministère des Affaires juridiques, de la Sécurité publique et du Travail a mis en place un programme pour un marché du travail actif qui vise à augmenter les possibilités d’emploi dans le pays. Dans ce contexte, il indique que le Programme de formation et d’autonomisation à Antigua-et-Barbuda 2015-2018 (ABSTEP) était administré par le Centre d’emploi à guichet unique du Département du travail dans le cadre du projet de transformation du secteur public et social, financé par la Banque mondiale. L’ABSTEP comportait deux volets: le programme d’emploi temporaire (TEP) et le programme de formation (TP). Le gouvernement indique que le TEP apportait un soutien financier aux chômeurs les moins expérimentés touchant un faible revenu en leur offrant une expérience professionnelle temporaire (de six mois) et une formation aux compétences utiles dans la vie courante, tandis que le TP visait à permettre aux chômeurs les plus expérimentés de se reconvertir et de valider leurs compétences. La commission note que, si trois promotions du TEP ont bénéficié de ce programme, le TP n’a pas été lancé et l’ABSTEP a été abandonné en 2014. Le gouvernement indique que le Département du travail a lancé le programme sur une nouvelle expérience professionnelle, parrainé par les autorités locales, qui permet aux jeunes travailleurs âgés de 18 à 35 ans d’acquérir une expérience professionnelle grâce à des placements immédiats. De plus, ce programme, qui existe depuis la fin des années soixante-dix, a été récemment renommé afin d’inclure différentes catégories d’emploi. Il a permis de placer 532 stagiaires, dont 121 ont décroché un emploi permanent. La commission prend également note de l’élaboration de la Stratégie de développement à moyen terme 2015-2019, qui établit les priorités stratégiques de développement pour le pays. De plus, elle note que, d’après les informations disponibles sur le site Web de la Banque de développement des Caraïbes (BDC), la Stratégie nationale pour Antigua-et-Barbuda pour la période 2015-2018 a été approuvée par la direction de la BDC et qu’il s’agit d’une stratégie conforme aux priorités énoncées dans la stratégie de développement à moyen terme. Le document national de stratégie expose les grandes lignes de la stratégie en matière d’assistance et l’axe qui sera suivi pour accélérer la croissance économique du pays et parvenir au développement durable au cours de la période fixée. Il a été élaboré en consultation avec des fonctionnaires du gouvernement et des partenaires clés. Les interventions menées dans le cadre de la stratégie nationale entre 2015 et 2018 viseront à accomplir sept résultats, dont l’amélioration de l’accès à l’éducation et de la qualité de l’éducation, l’augmentation de la compétitivité du secteur privé et l’amélioration de la gestion économique. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises dans le cadre du programme pour un marché du travail actif et sur leurs effets sur la promotion du plein emploi, productif et librement choisi. Elle le prie également d’indiquer comment les mesures relatives à la politique de l’emploi sont examinées dans le cadre d’une politique globale coordonnée en matière économique et sociale.

Politiques et programmes en matière d’éducation et de formation. Dans ses précédents commentaires, la commission a prié le gouvernement de fournir des informations actualisées sur les mesures prises dans le domaine des politiques d’éducation et de formation et sur leur relation par rapport aux possibilités d’emploi futures. Le gouvernement indique que le ministère de l’Education bénéficie actuellement d’une mission de conseils financée par la Caribank en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement. D’après le rapport intérimaire établi par le consultant et communiqué par le gouvernement, le pays connaît un fort manque de travailleurs qualifiés et importe de la main-d’œuvre, ce qui dessert la population locale étant donné que celle-ci n’a pas les compétences requises pour pouvoir être efficacement en concurrence avec des personnes originaires d’autres pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qui possèdent des certificats de compétence. Le gouvernement indique qu’un projet de plan sectoriel pour l’éducation pour 2013-2018, dont l’un des objectifs stratégiques est de renforcer la formation technique et professionnelle dans les établissements scolaires, a été élaboré. Ce plan a par la suite été révisé dans un autre projet sur l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021. Enfin, le gouvernement indique que le ministère de l’Education a dispensé une formation technique et professionnelle à plus de 30 enseignants en juin 2017 pour qu’ils puissent jouer leur rôle d’évaluateur et de formateur dans les établissements d’enseignement. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le statut du projet de plan sectoriel pour l’éducation et du projet pour l’éducation et la formation aux fins du progrès économique pour 2021, ainsi que sur les incidences du travail du consultant sur les politiques relatives à l’éducation et à la formation. Elle le prie également de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour faire correspondre les politiques relatives à l’éducation et à la formation avec les possibilités d’emploi futures, ainsi que sur leurs effets, le cas échéant.

Article 2. Collecte et utilisation d’informations sur le marché du travail. Le gouvernement indique que le Département du travail utilise actuellement le système d’information sur le marché du travail, mais que le site Web statistique devant servir à saisir les données n’a pas été alimenté. Le gouvernement ajoute que la CARICOM a mis à disposition un site Web statistique (Dot.Stat) où les champs concernant 34 indicateurs, divisés en trois catégories (immédiatement, à court terme et à moyen terme), doivent être remplis. Le gouvernement indique que le Département du travail sera mieux à même de télécharger les données utiles sur le site Web lorsqu’il disposera du fichier. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour améliorer son système d’information sur le marché du travail, y compris sur la façon dont les données collectées sont utilisées pour concevoir, mettre en œuvre et examiner les mesures relatives à la politique de l’emploi. Elle le prie également de fournir des informations à jour, ventilées par âge et par sexe, sur le marché du travail en ce qui concerne la situation, le niveau et l’évolution de l’emploi, du chômage et du sous-emploi.

Article 3. Consultation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique que l’annexe au Plan national sur la transformation économique et sociale contient des exemples de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des représentants d’employeurs et de travailleurs en ce qui concerne la formulation et la mise en place de politiques relatives à l’emploi. Cependant, la commission note que l’annexe citée n’a pas été fournie. De plus, elle note que, dans le cadre de la mission effectuée par un consultant en vue d’élaborer une politique technique et professionnelle pour les établissements d’enseignement, des consultations ont été tenues avec des partenaires clés, tels le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi, l’Agence nationale pour la formation, les organisations faîtières d’employeurs, les syndicats, la Chambre de commerce, les représentants du Conseil de la jeunesse et des représentants d’élèves. Ces consultations avaient pour objectif de définir les besoins du marché du travail à Antigua-et-Barbuda en vue d’évaluer la mesure dans laquelle les propositions de formation actuelle au secondaire correspondent aux besoins du pays en matière de développement économique et d’examiner le Programme d’enseignement et de formation technique et professionnelle (EFTP) offert dans les établissements d’enseignement en vue d’en vérifier la cohérence avec les méthodes de formation et d’évaluation prévues par le Cadre caribéen de certification professionnelle. La commission prie le gouvernement de fournir des exemplaires concrets de la façon dont il est tenu compte de l’avis et de l’expérience des partenaires sociaux lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’examen des mesures et programmes relatifs à la politique de l’emploi et de leur cohérence avec d’autres politiques économiques et sociales.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Article 1 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. La commission prend note du rapport succinct reçu en septembre 2014 dans lequel le gouvernement réitère les commentaires formulés dans son rapport précédent. La commission réitère que la ratification de la convention crée l’obligation fondamentale pour tous les Etats d’annoncer leur politique de l’emploi dans une déclaration officielle explicite (voir le paragraphe 26 de l’étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi). La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises afin de formuler et de mettre en œuvre une politique active de l’emploi destinée à promouvoir le plein emploi productif et librement choisi. Elle encourage le gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin d’obtenir l’assistance technique du BIT à ce propos. Par ailleurs, la commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur la manière dont les mesures de l’emploi adoptées ont débouché sur la création de possibilités d’emplois productifs et durables pour les personnes au chômage.

Education et formation professionnelle. Le gouvernement indique que l’Agence nationale de formation continue à rencontrer des difficultés en matière de coordination des certificats de qualifications professionnelles pour certains métiers, tels que ceux de maçons, de menuisiers et de plombiers. L’Institut d’Antigua-et-Barbuda d’éducation continue offre toujours une formation professionnelle aux jeunes adultes. La commission note que le gouvernement a sollicité, dans son rapport sur l’application de la convention (nº 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, l’assistance technique du BIT. La commission se réfère à ses commentaires au sujet de la convention no 142 et invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport concernant la présente convention, des informations actualisées sur les mesures prises dans le domaine des politiques d’éducation et de formation et sur leur relation par rapport aux possibilités d’emploi futures.

Article 2. Collecte et utilisation des données sur l’emploi. Le gouvernement indique que le système d’information sur le marché du travail a été mis en œuvre et est actuellement utilisé par le Département du travail. Le gouvernement ajoute que des informations seront communiquées au BIT dès qu’elles seront disponibles. La commission invite le gouvernement à fournir les informations statistiques pertinentes et d’indiquer comment les informations recueillies ont été utilisées par le Département du travail afin de formuler et de mettre en œuvre les mesures actives de la politique de l’emploi.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique qu’il collabore avec ses partenaires sociaux en engageant un dialogue avec eux et en sollicitant leurs points de vue avant de prendre les décisions concernant la conception et la mise en œuvre des mesures actives du marché du travail. La commission réitère sa demande antérieure et invite le gouvernement à communiquer des exemples sur la manière dont il est tenu compte de l’opinion et de l’expérience des représentants des employeurs et des travailleurs au sujet de la formulation et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Article 1 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en août 2013 en réponse à sa demande directe de 2011. Le gouvernement indique qu’il reconnaît la nécessité de formuler une politique de l’emploi. Il réitère que, à la suite de la crise économique mondiale, la création d’emplois s’est ralentie. Le gouvernement ajoute qu’il a recherché les moyens d’attirer les investissements en vue de stimuler l’emploi. La commission se réfère à nouveau à son étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi dans laquelle elle avait indiqué que l’obligation fondamentale de tous les Etats parties à la convention est d’annoncer leur politique de l’emploi dans une déclaration officielle explicite. La commission prie à nouveau le gouvernement d’inclure, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures prises pour formuler et mettre en œuvre une politique active de l’emploi destinée à promouvoir le plein emploi productif et librement choisi. Elle prie également le gouvernement de communiquer des informations sur la manière dont les mesures de l’emploi adoptées ont débouché sur la création de possibilités d’emploi productif et durable pour les personnes au chômage.

Education et formation professionnelle. Le gouvernement indique dans son rapport, comme il l’a indiqué dans son rapport sur l’application de la convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, que l’Agence nationale de formation n’a pas été en mesure de remplir ses obligations en raison de l’absence de structure appropriée et de personnel adéquat. La commission se réfère à ses commentaires au titre de la convention no 142 et invite le gouvernement à fournir des informations sur les mesures prises en matière de politiques d’éducation et de formation en rapport avec les possibilités d’emploi futures.

Article 2. Collecte et utilisation des données sur l’emploi. Le gouvernement indique qu’il a reçu une assistance technique de la part du BIT en vue d’établir un système d’information sur le marché du travail. La commission note, d’après l’indication du gouvernement, que la base de données est en place et que les informations statistiques seront fournies dans son prochain rapport. La commission invite le gouvernement à communiquer dans son prochain rapport des informations statistiques et à indiquer comment les informations recueillies ont été utilisées pour formuler et mettre en œuvre une politique active de l’emploi.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que les partenaires sociaux sont consultés sur chacun des aspects de l’élaboration de la politique. Il ajoute qu’il reconnaît la valeur des informations et de l’expérience que possèdent ses partenaires sociaux. La commission réitère sa demande antérieure et invite le gouvernement à traiter dans son prochain rapport cette question fondamentale en montrant comment les représentants des employeurs et des travailleurs sont consultés au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures actives du marché du travail.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Article 1 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. La commission prend note du bref rapport du gouvernement reçu en août 2011, contenant des réponses succinctes aux points soulevés dans sa demande directe de 2009. Le gouvernement indique qu’il n’a pas de politique active de l’emploi et que la crise économique mondiale a ralenti la croissance économique et l’activité dans tous les secteurs de l’économie. De ce fait, la croissance de l’emploi a été lente, et les licenciements et suppressions de postes ont fortement augmenté. Le gouvernement indique également que la mise en place du Fonds pour le chômage en a été affectée négativement. La commission souligne dans son étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi que la ratification de la convention crée l’obligation fondamentale des Etats d’annoncer leur politique de l’emploi dans une déclaration officielle explicite. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur toute mesure prise en vue d’assurer une politique active de l’emploi conçue afin de promouvoir le plein emploi productif et librement choisi. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur la manière dont les mesures adoptées ont permis d’atténuer l’impact de la crise économique mondiale sur le marché de l’emploi et se sont traduites par des possibilités d’emploi productif et durable pour les personnes sans emploi.

Education et formation professionnelle. Le gouvernement indique que l’Agence nationale de la formation (NTA) a pour but de faciliter la formation d’instructeurs à l’intention de l’Institut d’Antigua-et-Barbuda de la formation permanente (ABICE) qui dispense une formation professionnelle aux jeunes adultes. La NTA coordonne aussi le Certificat de formation professionnelle (CVQ) conjointement avec l’ABICE et recherche une coopération plus étroite avec des organisations telles que l’Association des sous-traitants et l’Association de la plomberie d’Antigua sur des matières se rapportant à l’évaluation des pratiques professionnelles et des éventuelles possibilités d’emploi. La commission invite le gouvernement à fournir de plus amples informations sur les mesures prises dans le domaine des politiques d’éducation et de formation et sur leur lien avec les éventuelles possibilités d’emploi. Elle invite également le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les résultats obtenus et les difficultés rencontrées par l’Agence nationale de la formation dans le courant de ses activités.

Article 2. Collecte et utilisation de données sur l’emploi. Le gouvernement indique qu’il envisage de se prévaloir de l’assistance technique du BIT afin de créer une base de données statistiques sur les systèmes d’information sur les marchés du travail (LMIS). Cette base de données devait être opérationnelle fin 2011. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les résultats obtenus dans la mise en place de la base de données statistiques LMIS et sur l’utilisation qui a été faite des données collectées afin de concevoir et mettre en œuvre une politique active de l’emploi.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. La commission réitère sa demande précédente et invite le gouvernement à aborder cette question essentielle dans son prochain rapport, en expliquant comment les représentants des employeurs et des travailleurs sont consultés aux stades de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique, de telle sorte que leur expérience et leurs avis soient pris en compte pour la conception et la mise en œuvre de mesures actives du marché du travail.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

1. Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et mesures actives du marché du travail. La commission prend note de la réponse du gouvernement, reçue en septembre 2009, à la demande directe de 2008. Le gouvernement indique qu’il ne dispose pas encore d’une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi, et que la crise économique mondiale l’a obligé à revoir sa situation, étant donné qu’il y a des pertes d’emploi et que l’activité économique a ralenti. La commission note avec intérêt que le gouvernement a mis en place un fonds pour le chômage qui vise à aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi. La commission invite le gouvernement à joindre à son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour prévoir une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. La commission souhaiterait aussi des informations sur les programmes ou mesures mis en œuvre pour préserver les emplois ou l’activité économique pendant la crise économique mondiale.

2. Education et formation professionnelle. La commission note avec intérêt que le gouvernement indique aussi que la loi sur l’Agence nationale de formation a pris effet le 4 décembre 2008 et que, en collaboration avec l’Institut d’Antigua-et-Barbuda de la formation permanente, cette agence vise à accroître l’information technique et professionnelle. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur la manière dont l’Agence nationale pour la formation cherche à coordonner les politiques d’éducation et de formation avec les éventuelles possibilités d’emploi.

3. Article 2. Collecte et utilisation des données sur l’emploi. Le gouvernement répète dans son rapport que le Département du travail d’Antigua-et-Barbuda dispose d’un service statistique chargé du recouvrement des données relatives à l’emploi. La commission note que le gouvernement demande l’assistance technique du BIT pour créer une base de données statistiques efficace. La commission invite de nouveau le gouvernement à fournir des informations sur les mesures prises pour renforcer la capacité du service statistique du Département du travail de collecter et d’analyser des données statistiques et d’évaluer la situation et les tendances en matière d’emploi, de chômage et de sous-emploi.

4. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’emploi. La commission note que le Conseil national du travail est chargé de réviser le Code du travail national. Ce conseil réunit des représentants du gouvernement, des syndicats et de la Fédération des employeurs, et des consultations ont lieu au sein du conseil. La commission note aussi que, conformément à la Partie I, article 4, de la loi sur l’Agence nationale de formation, l’agence est dirigée par un conseil de direction qui réunit quatre fonctionnaires et sept représentants du secteur privé, dont des représentants du Congrès des syndicats et de la Fédération des employeurs. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les consultations tenues par l’Agence nationale de formation au sujet des questions couvertes par la convention, et d’indiquer en particulier comment elle contribue à la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note des informations contenues dans le premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention reçu en juillet 2008.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Application d’une politique active de l’emploi. Le gouvernement indique dans son rapport qu’à ce jour aucune politique active destinée à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi n’est en vigueur à Antigua-et-Barbuda. Le gouvernement explique qu’il a pour politique déclarée de développer le secteur des services financiers. Selon les informations disponibles, le taux de chômage à Antigua-et-Barbuda était de 3,3 pour cent en 2001. La commission note que, selon le Bilan préliminaire des économies d’Amérique latine et des Caraïbes, établi par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes des Nations Unies, Antigua-et-Barbuda a connu en 2007 un taux de croissance rapide s’élevant à 6,1 pour cent. Cette croissance a été attribuée au secteur du bâtiment lié au tourisme. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour appliquer et suivre périodiquement une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi à Antigua-et-Barbuda. A cet égard, la commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les mesures prises pour s’assurer que les considérations relatives à la politique de l’emploi sont placées au cœur des politiques macroéconomiques et sociales et à fournir des informations sur les effets que ses politiques économiques générales et sectorielles, telles que sa politique déclarée d’expansion du secteur des services financiers, ont eu sur la création d’emplois. La commission souhaiterait également recevoir des informations complètes sur les programmes mis en œuvre et sur leur impact sur la promotion de l’emploi, tant sur une base agrégée que pour certaines catégories particulières de travailleurs telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés.

2. Services de l’emploi. Le gouvernement indique dans son rapport qu’un «Centre pour l’emploi à guichet unique» a été créé au ministère du travail d’Antigua-et-Barbuda et que ce centre est chargé de l’enregistrement des demandeurs d’emploi. Le centre pour l’emploi communique avec les employeurs afin de trouver des emplois correspondant aux qualifications des chômeurs. La commission invite le gouvernement à fournir davantage d’informations sur les moyens permettant au «Centre pour l’emploi à guichet unique» de faire correspondre l’offre et la demande d’emploi et sur les effets de ses activités sur la promotion de l’emploi.

3. Education et formation professionnelle. Le gouvernement indique dans son rapport que, en application de sa politique déclarée d’expansion du secteur des services financiers, il a créé des centres d’accès communautaires pour former des travailleurs aux technologies de l’information. Ces centres sont ouverts à toutes les catégories de travailleurs. La commission note également que le gouvernement, avec l’aide de l’Union européenne, a engagé une action pour renforcer l’éducation technique et professionnelle. Le gouvernement indique que cette politique deviendra pleinement opérationnelle après l’adoption du projet de loi sur l’Agence nationale de formation d’Antigua-et-Barbuda, qui est actuellement examiné devant le parlement. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations sur les résultats de ses programmes de formation technique et professionnelle, après l’adoption de la loi sur l’Agence nationale de formation d’Antigua-et-Barbuda, et sur les mesures prises pour s’assurer que les compétences acquises grâce à ces programmes de formation répondent à la demande du marché du travail.

4. Article 2. Collecte et utilisation des données sur l’emploi. Le gouvernement indique dans son rapport que le ministère du Travail d’Antigua-et-Barbuda dispose d’un service statistique chargé du recouvrement des données relatives à l’emploi. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les mesures prises pour renforcer la capacité du service statistique du ministère du Travail à collecter et analyser des données statistiques et à évaluer la situation et les tendances en matière d’emploi, de chômage et de sous-emploi.

5. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Le gouvernement indique dans son rapport qu’il n’existe pas de procédures formelles de consultation eu égard à cette disposition de la convention. Il explique toutefois que c’est au Conseil national du travail qu’il appartient de procéder à toute révision du Code du travail d’Antigua-et-Barbuda. L’article B7 du Code du travail d’Antigua-et-Barbuda stipule que le Conseil national du travail se compose de représentants, en nombre égaux, du gouvernement, des employeurs et des salariés. L’article B7(3) du Code du travail précise que la responsabilité principale du Conseil national du travail consiste à réexaminer périodiquement le code à la lumière des besoins de développement, économiques et sociaux d’Antigua-et-Barbuda et à conseiller le ministre sur la nécessité de procéder à des modifications dudit code. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations spécifiques sur la façon dont le Conseil national du travail fonctionne dans la pratique de manière à ce que les partenaires sociaux soient consultés sur les politiques de l’emploi et à ce que leur expérience et leurs points de vue soient pleinement pris en considération dans l’élaboration de ces politiques.