Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Togo (Ratification: 1960)

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Article 7 de la convention. Données statistiques sur la morbidité et la mortalité relatives au saturnisme. Application de la convention dans la pratique. La commission avait précédemment noté que, selon l’information fournie par le gouvernement, les peintres sont le plus souvent des travailleurs indépendants et que la mission d’assistance technique organisée à Lomé en 2011 avait conclu qu’il convenait de mettre au point des outils appropriés de collecte de données statistiques au Togo. La commission note que le gouvernement indique dans le présent rapport qu’aucune statistique relative au saturnisme n’est disponible. La commission prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour procéder à la collecte de données requises par le présent article. Entre temps, elle prie le gouvernement de communiquer toute information disponible sur les maladies liées au plomb, et toutes autres informations en rapport avec l’application pratique de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Article 7 de la convention. Données statistiques. Se référant à ses commentaires précédents, la commission note l’information selon laquelle, si les registres officiels du pays ne révèlent aucun cas de saturnisme, le gouvernement précise qu’il est conscient du fait que les registres officiels ne donnent des informations que sur un très faible pourcentage de la population active du pays, dans la mesure où les peintres sont le plus souvent des travailleurs indépendants. La commission note également que le gouvernement se réfère aux conclusions de la mission d’assistance technique organisée à Lomé en 2011, selon lesquelles il convient de mettre au point des outils appropriés de collecte de données statistiques au Togo et de prévoir aussi la modernisation de l’administration du travail, celle-ci devant être également axée sur la nécessité d’améliorer la collecte, la gestion et l’utilisation de l’information pertinente dans le pays. La commission espère que les projets d’amélioration de la collecte des données dans le pays seront bientôt mis à exécution, et que le prochain rapport du gouvernement contiendra des données statistiques sur le saturnisme, comme le prévoit l’article 7 de la convention, ainsi que des informations sur les méthodes statistiques utilisées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 7 de la convention. Données statistiques. La commission note que, depuis la ratification de cette convention, le gouvernement n’a jamais communiqué de statistiques relatives à la morbidité et à la mortalité chez les travailleurs peintres dus au saturnisme. La commission espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra des statistiques au sujet du saturnisme prévues par l’article 7 de la convention en donnant des renseignements sur les méthodes statistiques adoptées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 7 de la convention. Données statistiques. La commission note que, depuis la ratification de cette convention, le gouvernement n’a jamais communiqué de statistiques relatives à la morbidité et à la mortalité chez les travailleurs peintres dus au saturnisme. La commission espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra des statistiques au sujet du saturnisme prévues par l’article 7 de la convention en donnant des renseignements sur les méthodes statistiques adoptées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Article 7 de la convention. Données statistiques. La commission note que, depuis la ratification de cette convention, le gouvernement n’a jamais communiqué de statistiques relatives à la morbidité et à la mortalité chez les travailleurs peintres dus au saturnisme. La commission espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra des statistiques au sujet du saturnisme prévues par l’article 7 de la convention en donnant des renseignements sur les méthodes statistiques adoptées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission serait reconnaissante au gouvernement de bien vouloir fournir avec son prochain rapport les statistiques demandées par l'article 7 de la convention concernant les cas de morbidité et de mortalité dus au saturnisme.