Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Bermudes

Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Prière de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention no 17.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Prière de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention no 17.

Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Prière de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention n^o 17.