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Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.
Répétition
Le gouvernement est prié de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention (nº 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Le gouvernement est prié de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention (nº 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962.
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