Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 - Fédération de Russie (Ratification: 2010)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement sur les statistiques concernant les conventions collectives en vigueur, qui ont été fournies comme suite à sa précédente demande. Elle prend également note des observations de la Confédération du travail de la Fédération de Russie (KTR), jointes au rapport du gouvernement, et de la réponse de celui-ci à ces observations. La commission invite le gouvernement à se reporter à son observation concernant l’application de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement ainsi que des commentaires de la Fédération des syndicats du transport maritime (FPRMT) et de la Confédération du travail de Russie (KTR) reçus respectivement les 30 et 31 octobre 2014, et se réfère à sa demande directe sur l’application de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949. La commission prie aussi le gouvernement d’indiquer le nombre de conventions collectives en vigueur, ventilées par secteur, ainsi que le nombre de travailleurs couverts.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

La commission note que le premier rapport du gouvernement a été reçu. La commission l’examinera une fois terminée la traduction en cours dans une langue de travail de l’Organisation.