Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Antigua-et-Barbuda (Ratification: 1983)

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Effet donné à la convention dans la pratique. Dans sa demande directe de 2008, la commission avait prié le gouvernement de préciser le nombre de salariés employés dans l’agriculture et d’indiquer quelles sont les prestations en espèces et en nature qui ont été octroyées à ces travailleurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, conformément aux dispositions de l’ordonnance no 24 de 1956 sur la réparation des accidents du travail. Dans sa réponse, le gouvernement déclare qu’aucun accident du travail n’a été enregistré dans un établissement agricole entre 2007 et 2012. La commission note avec préoccupation que depuis 1986 le gouvernement réitère la même déclaration qui, par conséquent, ne contient pas d’informations sur l’application de la convention dans la pratique. La commission note également l’absence de ce même type d’information dans les rapports du gouvernement sur la convention no 17.

Afin de permettre au gouvernement de mieux comprendre dans quelle mesure la convention no 12 est appliquée dans la pratique, la commission le prie de décrire dans son prochain rapport les procédures au moyen desquelles les accidents du travail sont notifiés et enregistrés par les autorités compétentes et de fournir des informations et des données détaillées sur:

• -le nombre d’accidents du travail enregistrés dans le pays, par branche d’activité;
• -les mesures prises par les services de l’inspection du travail pour recenser les cas d’accidents du travail et ouvrir des enquêtes à leur sujet, notamment dans l’agriculture;
• -le montant des prestations octroyées aux travailleurs à titre d’indemnisation en cas d’accidents du travail.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prie le gouvernement de bien vouloir préciser dans son prochain rapport le nombre de salariés employés dans l’agriculture et d’indiquer quelles sont les prestations en espèces et en nature qui ont été octroyées à ces travailleurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, conformément aux dispositions de l’ordonnance n^o 24 de 1956 sur la réparation des accidents du travail. La commission invite également le gouvernement à communiquer avec son prochain rapport des extraits pertinents du rapport annuel du service d’inspection en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles en général et dans l’agriculture en particulier.