Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Kirghizistan (Ratification: 1992)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Dénonciation de la convention. La commission avait précédemment noté que le gouvernement avait préparé un projet de législation visant à dénoncer la convention. Dans son dernier rapport, il avait indiqué que la dénonciation éventuelle de la convention sera examinée dans un cadre tripartite, conformément à ses obligations aux termes de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, que le Kirghizistan a ratifiée. La commission souhaiterait saisir cette opportunité pour indiquer que la convention sera ouverte à dénonciation pour une période d’un an à partir du 9 mars 2022. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur tout fait nouveau à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires initialement formulés en 2012.

Répétition

La commission note que, en réponse à ses précédents commentaires, le gouvernement indique qu’un projet de législation visant à dénoncer la convention a été préparé. Se référant à ce projet, la commission souhaiterait rappeler que la période de un an d’ouverture à dénonciation de la convention est comprise entre le 9 mars 2012 et le 9 mars 2013. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur tout nouveau développement à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

La commission note que, en réponse à ses précédents commentaires, le gouvernement indique qu’un projet de législation visant à dénoncer la convention a été préparé. Se référant à ce projet, la commission souhaiterait rappeler que la période de un an d’ouverture à dénonciation de la convention est comprise entre le 9 mars 2012 et le 9 mars 2013. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur tout nouveau développement à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note des informations succinctes du gouvernement selon lesquelles aucun navire de mer n’est enregistré en République du Kirghizistan et il n’y a pratiquement aucun marin qui ait la nationalité kirghize. Bien que la conclusion qui résulte de cette information est qu’il n’y a pas d’activités portuaires dans le pays, la commission note que le gouvernement est néanmoins tenu par l’obligation selon l’article 1, paragraphe 3, de la convention, de veiller à ce que tout colis ou objet qui est expédié du pays porte les indications prescrites dans l’article 1, paragraphe 1. La commission prie le gouvernement de l'informer de toute mesure prise pour donner plein effet à la convention en droit et en pratique.