Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Montserrat

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission note que le rapport du gouvernement reproduit celui fourni précédemment et se réfère à la période considérée dans le rapport 2006-2008. Elle prie par conséquent le gouvernement de s’assurer que son prochain rapport détaillé couvre la période 2008-2016 et de fournir des informations détaillées sur l’application de la convention dans la pratique, conformément au Point V du formulaire de rapport.

Observation (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Compte tenu de ses commentaires précédents, la commission note avec satisfaction l'adoption de l'ordonnance modificatrice de 1989, qui prévoit le droit à l'assistance médicale, chirurgicale et pharmaceutique ainsi que la fourniture d'appareils, donnant ainsi effet aux articles 9 et 10 de la convention, respectivement.