Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Madagascar (Ratification: 1964)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

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La commission prend note des observations formulées par la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA) et par la Confédération des syndicats des travailleurs révolutionnaires malagasy (FISEMARE), reçues le 1er septembre 2022. La commission demande au gouvernement de communiquer ses commentaires sur les observations reçues des partenaires sociaux.

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. Le gouvernement indique que la Politique générale de l’État (PGE) 2019-2023 vise à promouvoir le travail décent pour tous, à rendre la dignité et la fierté à chaque travailleur et par voie de conséquence à soutenir la paix sociale, la croissance économique inclusive et le développement du pays. Le gouvernement a le projet d’actualiser la PGE pour prendre en compte les défis en matière d’emploi productif et durable. Le gouvernement a également identifié avec l’OIT les priorités suivantes pour son Programme pays pour la promotion du travail décent 2020-2024, en cours d’élaboration: i) la création d’emplois décents et productifs notamment pour les jeunes et les groupes vulnérables dans les secteurs clés de l’économie (économie bleue, verte et rurale), ii) la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle et iii) l’amélioration et l’extension de la protection sociale à tous les travailleurs. Le gouvernement travaille par ailleurs à la refonte du Code du travail et à l’adoption d’un Plan stratégique d’inspection du travail. En ce qui concerne la mise en œuvre de sa politique sociale, le gouvernement indique avoir mis en place un programme de promotion de l’entreprenariat et de l’artisanat appelé «Fihariana». Il communique également des chiffres sur l’évolution du travail décent. Ainsi, le nombre de travailleurs contrôlés par l’inspection du travail, y compris dans l’économie informelle, est passé de 30 000 en 2019 à 67 500 en 2020. Quant au nombre de travailleurs bénéficiant d’une augmentation de la couverture sociale, y compris dans le secteur informel, il est passé de 33 000 en 2019 à 87 975 en 2020. Concernant les conditions de vie des travailleurs de l’économie informelle, le gouvernement note que la faible implication des acteurs responsables, le faible taux de contribution sociale, le manque de transmission des données concernant la mise en œuvre des conventions en la matière et la non-application des textes sur les conditions de travail, constituent des obstacles au travail décent dans ce secteur. Le gouvernement a mis en place des initiatives pour soutenir l’économie formelle. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, une centaine de petites et moyennes entreprises ont ainsi bénéficié d’une ligne de crédit dans le cadre du programme «Miarina». S’agissant des observations des partenaires sociaux, la FISEMA déplore que le gouvernement ait abandonné le projet de refonte du Code de prévoyance sociale (CPS). À cet égard, la FISEMA dénonce en particulier les modes et assiettes de calculs des pensions de retraites qui ne sont plus adaptés au contexte actuel. La FISEMA observe que, selon la Banque Mondiale, la pandémie a sensiblement aggravé la pauvreté à Madagascar et relève que, «selon une agence Onusienne», plus de 9 travailleurs sur 10 ne jouissent pas des régimes de protection sociale. La FISEMARE dénonce également des lenteurs dans la refonte du CPS et déplore l’absence d’information concernant les raisons de ce délai. La FISEMARE invite à plus de dialogue social à cet égard. La commission demande au gouvernement de continuer à fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» sont prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de la politique générale de l’État (article 1 de la convention). La commission réitère par ailleurs sa demande de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, d’accroître la capacité de production et d’élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4). À cet égard, la commission attire l’attention du gouvernement sur le fait que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et mesures intégrées et coordonnées de l’emploi et de la protection sociale représentent des leviers puissants pour atteindre l’important objectif de formalisation de l’économie, d’augmentation de la productivité et du niveau de vie de l’ensemble de la population, notamment des personnes les plus vulnérables exclues de toute protection sociale et du travail dont un très grand nombre opère dans l’économie informelle, souvent dans les régions rurales.

Partie VI du formulaire de rapport. Organisations représentatives consultées. Le gouvernement indique avoir consulté les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs lors d’un atelier de présentation et de validation du rapport qui s’est tenu du 3 au 5 août 2022. Le gouvernement précise avoir communiqué copie du rapport au Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) et au Fivondronan’ny Mpandraharaha eto Magagasikara (FIVMPAMA) (pour les organisations d’employeurs) ainsi qu’à la FISEMARE, à la FISEMA et à la Confédération chrétienne des syndicats malgaches (SEKRIMA) (pour les organisations de travailleurs). La FISEMA observe quant à elle que le rapport du gouvernement ne lui est pas parvenu. La commission rappelle au gouvernement que conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la Constitution de l’OIT, il est tenu de communiquer le rapport aux organisations représentatives.La commission demande au gouvernement de fournir ses commentaires sur l’observation de la FISEMA selon laquelle le rapport du gouvernement ne lui est pas parvenu.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

La commission note avec profonde préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle s’attend à ce que le prochain rapport fournisse des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires. La commission informe le gouvernement que, s’il n’a pas transmis de réponse aux points soulevés le 1er septembre 2022 au plus tard, elle pourrait procéder alors à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations à sa disposition à sa prochaine session.

Répétition

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse aux observations de la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA) reçues le 2 septembre 2013. La FISEMA avait précédemment manifesté sa déception en raison de l’abandon du Plan d’action pour Madagascar (MAP), à l’insu des partenaires sociaux, et du refus par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales de procéder à l’examen d’un projet de refonte du Code de prévoyance sociale (CPS). Dans sa réponse, le gouvernement indique que le Plan national de développement qui se substituera au MAP sera adopté avant la fin de 2015. Le gouvernement indique également qu’il accepte pleinement la refonte du CPS. En réponse à la demande de 2013, le gouvernement indique que la politique sociale de l’État est orientée vers l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et du renforcement du capital humain. La commission espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de la politique générale de l’État (article 1 de la convention). Prière également de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission note avec préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse aux observations de la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA) reçues le 2 septembre 2013. La FISEMA avait précédemment manifesté sa déception en raison de l’abandon du Plan d’action pour Madagascar (MAP), à l’insu des partenaires sociaux, et du refus par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales de procéder à l’examen d’un projet de refonte du Code de prévoyance sociale (CPS). Dans sa réponse, le gouvernement indique que le Plan national de développement qui se substituera au MAP sera adopté avant la fin de 2015. Le gouvernement indique également qu’il accepte pleinement la refonte du CPS. En réponse à la demande de 2013, le gouvernement indique que la politique sociale de l’État est orientée vers l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et du renforcement du capital humain. La commission espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de la politique générale de l’État (article 1 de la convention). Prière également de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission note avec préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle s’attend à ce que le prochain rapport fournisse des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse aux observations de la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA) reçues le 2 septembre 2013. La FISEMA avait précédemment manifesté sa déception en raison de l’abandon du Plan d’action pour Madagascar (MAP), à l’insu des partenaires sociaux, et du refus par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales de procéder à l’examen d’un projet de refonte du Code de prévoyance sociale (CPS). Dans sa réponse, le gouvernement indique que le Plan national de développement qui se substituera au MAP sera adopté avant la fin de 2015. Le gouvernement indique également qu’il accepte pleinement la refonte du CPS. En réponse à la demande de 2013, le gouvernement indique que la politique sociale de l’Etat est orientée vers l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et du renforcement du capital humain. La commission espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de la politique générale de l’Etat (article 1 de la convention). Prière également de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires initialement formulés en 2015.

Répétition

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse aux observations de la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA) reçues le 2 septembre 2013. La FISEMA avait précédemment manifesté sa déception en raison de l’abandon du Plan d’action pour Madagascar (MAP), à l’insu des partenaires sociaux, et du refus par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales de procéder à l’examen d’un projet de refonte du Code de prévoyance sociale (CPS). Dans sa réponse, le gouvernement indique que le Plan national de développement qui se substituera au MAP sera adopté avant la fin de 2015. Le gouvernement indique également qu’il accepte pleinement la refonte du CPS. En réponse à la demande de 2013, le gouvernement indique que la politique sociale de l’Etat est orientée vers l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et du renforcement du capital humain. La commission espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de la politique générale de l’Etat (article 1 de la convention). Prière également de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse aux observations de la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA) reçues le 2 septembre 2013. La FISEMA avait précédemment manifesté sa déception en raison de l’abandon du Plan d’action pour Madagascar (MAP), à l’insu des partenaires sociaux, et du refus par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales de procéder à l’examen d’un projet de refonte du Code de prévoyance sociale (CPS). Dans sa réponse, le gouvernement indique que le Plan national de développement qui se substituera au MAP sera adopté avant la fin de 2015. Le gouvernement indique également qu’il accepte pleinement la refonte du CPS. En réponse à la demande de 2013, le gouvernement indique que la politique sociale de l’Etat est orientée vers l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et du renforcement du capital humain. La commission espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de la politique générale de l’Etat (article 1 de la convention). Prière également de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des observations de la Confédération des syndicats des travailleurs révolutionnaires malagasy (FISEMARE) transmises au gouvernement en septembre 2014. La FISEMARE indique que, depuis la suspension du Conseil national du travail, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi des finances qui prévoit une augmentation des retenues de salaires à titre d’impôt sur les revenus des salariés (IRSA). La commission prie le gouvernement de transmettre les commentaires qu’il souhaiterait fournir en réponse aux observations formulées par la FISEMARE. La commission se réfère également à sa demande directe de 2013 et demande au gouvernement de fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de ses programmes économiques et de sa stratégie de lutte contre la pauvreté (article 1 de la convention). Prière de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2015.]

Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2013, où il est fait état de la crise qui perdure depuis 2009 occasionnant l’impossibilité de mettre en œuvre le Plan d’action pour Madagascar (MAP). La commission note également les observations formulées par la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA), dans une communication reçue le 2 septembre 2013 et transmise au gouvernement le 19 septembre 2013. La FISEMA relève qu’aucune disposition n’est prise pour rendre effective la convention, le pays ne disposant pas d’une politique sociale. De plus, la FISEMA exprime sa déception en raison de l’abandon du Plan d’action pour Madagascar (MAP) précisant que ledit abandon a été fait à l’insu des partenaires sociaux et qu’aucun document de substitution n’a été élaboré. La FISEMA déplore également le refus par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales de procéder à l’examen d’un projet de refonte du Code de prévoyance sociale, approuvé au sein du Conseil national du travail et qui constitue la seule disposition de couverture sociale des salariés. La commission prie le gouvernement de transmettre les commentaires qu’il souhaiterait fournir en réponse aux observations formulées par la FISEMA.

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. Lors de la demande directe formulée en 2009, la commission avait pris note du Plan d’action pour Madagascar (MAP) pour la période de 2007-2011 visant à appuyer et à accélérer l’application de la Stratégie de réduction de la pauvreté (2000 2015). Le gouvernement avait indiqué que le MAP décrivait les engagements, les stratégies et les actions qui conduiraient à une croissance économique rapide et contribueraient ainsi à la réduction de la pauvreté. La commission réitère l’invitation faite au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les résultats atteints dans le cadre du MAP pour tendre au bien-être et au développement de la population, ainsi qu’à encourager les aspirations de celle-ci vers le progrès social (article 1 de la convention). Le gouvernement est à nouveau prié de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2014.]

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en octobre 2008, en réponse à la demande directe de 2005. Le gouvernement déclare qu’il a adopté le Plan d’action pour Madagascar (MAP) pour la période de 2007-2011 afin d’appuyer et d’accélérer l’application de sa Stratégie de réduction de la pauvreté (2000-2015). Le gouvernement indique que le MAP décrit les engagements, les stratégies et les actions qui conduiront à une croissance économique rapide et contribueront ainsi à la réduction de la pauvreté. En favorisant le développement de secteurs créateurs d’emplois, tels que l’infrastructure, les transports et le tourisme, le MAP vise à améliorer le niveau de vie de la population, tout particulièrement celui de la population rurale, fortement touchée par les sous-emplois, les difficultés d’accès au système éducatif et aux services sanitaires. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les résultats atteints dans le cadre du MAP pour tendre au bien-être et au développement de la population, ainsi qu’à encourager les aspirations de celle-ci vers le progrès social (article 1 de la convention). Prière également de joindre des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales et accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission a pris note des informations détaillées contenues dans le rapport du gouvernement pour la période se terminant en septembre 2003. Dans ses commentaires sur l’application de la convention n^o 122, elle avait pris note de l’adoption d’une stratégie de réduction de la pauvreté ayant pour objectif la promotion d’un développement rapide et durable visant à réduire de moitié le taux de pauvreté en dix ans. La stratégie, qui repose en grande partie sur le principe de partenariat public/privé, vise à susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale élargie et propose des mesures sectorielles pour le développement rural. A cet égard, la commission demande au gouvernement de continuer à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur la manière dont les dispositions de la convention n^o 117 visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de ses programmes économiques et de sa stratégie de lutte contre la pauvreté.