Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 - Jersey

Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Jersey

La commission prend note du rapport du gouvernement.

La commission rappelle que, sur la recommandation du Groupe de travail tripartite du Mécanisme d’examen des normes (MEN), le Conseil d’administration du BIT a confirmé à sa 349e session, octobre-novembre 2023, le classement comme instrument dépassé de la convention no 10 et a inscrit à l’ordre du jour de la 117e session (2028) de la Conférence internationale du Travail un point concernant l’examen de son abrogation.

Le Conseil d’administration a prié le Bureau d’entreprendre une action de suivi de nature à encourager activement la ratification de la convention (no 138) sur l’âge minimum, 1973, qui est l’instrument le plus à jour concernant l’âge minimum, au sein des États membres dans lesquels la convention no 10 est actuellement en vigueur. La commission encourage donc le gouvernement à aller dans le sens de la décision prise par le Conseil d’administration à sa 349e session (octobre-novembre 2023) approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN et d’envisager d’étendre l’application de la convention no 138 à Jersey.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points suivants soulevés dans sa précédente demande directe:

        La commission avait pris note du rapport du gouvernement. Elle avait relevé en particulier l’indication selon laquelle des mécanismes existent pour vérifier si la fréquentation scolaire est satisfaisante. Elle prie le gouvernement d’apporter des précisions sur ces arrangements. La commission lui saurait également gré de continuer à communiquer des informations sur l’application pratique de la législation donnant effet à la convention, conformément au Point V du formulaire de rapport sur la convention, notamment des renseignements sur les inspections effectuées et les infractions signalées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle relève en particulier l'indication selon laquelle des mécanismes existent pour vérifier si la fréquentation scolaire est satisfaisante, et prie le gouvernement d'apporter des précisions sur ces arrangements. La commission lui saurait également gré de continuer à communiquer des informations sur l'application pratique de la législation donnant effet à la convention, conformément au Point V du formulaire de rapport sur la convention, notamment des renseignements sur les inspections effectuées et les infractions signalées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission serait reconnaissante au gouvernement de bien vouloir fournir, dans son prochain rapport, des informations concernant l'application pratique de la convention, y compris des statistiques sur l'emploi des enfants, les inspections réalisées et les infractions enregistrées (point V du formulaire de rapport).