Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 - Guinée (Ratification: 1978)

Observation (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Répétition

Article 1 de la convention. Élaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que le ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle, de l’Emploi et du Travail a envisagé des mesures visant à qualifier la formation initiale des enseignants. Ces mesures incluent le rehaussement du niveau de recrutement des enseignants au baccalauréat unique et l’octroi d’une prime incitative de 150 000 francs guinéens par mois aux élèves-maîtres durant leurs deux ans de formation afin d’attirer les meilleurs candidats. Le gouvernement fait également état d’une libéralisation des initiatives privées ayant favorisé la prolifération des écoles privées qui sont fréquentées par un grand nombre de diplômés des Écoles normales d’instituteurs (ENI). Dans ce contexte, il précise qu’une structure étatique a été mise en place pour assurer le suivi, le contrôle et la coordination de ces écoles privées aux niveaux national et local. Le gouvernement indique que pour renforcer la relation formation/emploi, une stratégie de couplage de l’examen final et du concours de recrutement à la fonction publique est envisagée par une commission interministérielle regroupant la fonction publique, les finances, le budget, l’éducation nationale, l’alphabétisation et l’enseignement technique. Une stratégie ciblant la formation des jeunes est envisagée par le gouvernement à travers le projet «Booster les compétences pour l’employabilité des jeunes» (BOCEJ) dans lequel les institutions de formation technique et professionnelle et celles de l’enseignement supérieur sont impliquées en collaboration avec le secteur privé dans le montage des projets de formation pour un partenariat public-privé (PPP) en vue de favoriser l’employabilité des jeunes diplômés. Dans le cadre de la valorisation de la fonction d’instituteur, la commission prend note de la signature de l’arrêté conjoint no 2018/1629/MESRS/METFPET/SGG, du 21 mars 2018, portant délivrance des diplômes de licence aux bacheliers orientés dans les institutions de formation de type «B». Le gouvernement ajoute que pour faire face au manque d’enseignants, il a initié un projet de formation de 2 000 enseignants par an avec l’appui de la Banque mondiale. À cet effet, deux principales stratégies novatrices de formation ont été mises en œuvre: une formation d’urgence, composée de trois mois en institution et neuf mois de formation pratique, suivie par un retour de trois mois en institution; et une formation régulière, comprenant une formation en institution de neuf mois et neuf mois de formation pratique. La commission note que, selon le Programme sectoriel de l’éducation 2015-2017, le gouvernement a entrepris de multiples actions afin de lutter contre les disparités de genre dont souffrent les filles. La commission prie donc le gouvernement d’indiquer les mesures prises afin de mettre fin aux disparités de genre entre jeunes filles et garçons, ainsi que les résultats accomplis. Elle prie le gouvernement de communiquer des données statistiques ventilées par sexe et âge sur l’impact des mesures mises en œuvre dans le cadre des stratégies et programmes de formation susmentionnés, ainsi qu’une copie de l’arrêté du 21 mars 2018. La commission se réfère à ses commentaires sous la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et réitère sa demande au gouvernement de fournir des informations détaillées sur la façon dont il assure une coordination efficace entre les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles et les politiques et programmes de l’emploi ainsi que sur la façon dont il encourage la formation tout au long de la vie telle qu’envisagée au paragraphe 3 a) de la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004. La commission prie également le gouvernement d’indiquer l’impact desdites politiques sur la création d’emplois décents et l’élimination de la pauvreté conformément au paragraphe 16 de la recommandation. Enfin, elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures de consultation et coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles.

Article 5. Coopération avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique que, pendant la mise en œuvre du projet de formation de 2 000 enseignants par an, les partenaires sociaux, les parents d’élèves, les élus locaux, la communauté et les organisations non gouvernementales étaient fortement impliqués. Il ajoute qu’il a décidé, en collaboration avec les partenaires sociaux qu’il était nécessaire de procéder à une révision de ce projet, qui était appliqué de 2011 à 2012. Dans ce contexte, le gouvernement et les partenaires ont mis en place à travers le programme sectoriel de l’éducation un nouveau modèle de formation avec l’appui institutionnel du CEPEC-International de Lyon. Le gouvernement indique que ce modèle en vigueur dans les ENI implique également la participation des partenaires sociaux dans sa mise en œuvre pendant les stages de formation pratique des élèves-maîtres. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur la participation des partenaires sociaux et les autres parties concernées à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Elle prie également le gouvernement de décrire toute procédure ou mécanisme de consultation établi à cet effet.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Article 1 de la convention. Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que le ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle, de l’Emploi et du Travail a envisagé des mesures visant à qualifier la formation initiale des enseignants. Ces mesures incluent le rehaussement du niveau de recrutement des enseignants au baccalauréat unique et l’octroi d’une prime incitative de 150 000 francs guinéens par mois aux élèves-maîtres durant leurs deux ans de formation afin d’attirer les meilleurs candidats. Le gouvernement fait également état d’une libéralisation des initiatives privées ayant favorisé la prolifération des écoles privées qui sont fréquentées par un grand nombre de diplômés des Ecoles normales d’instituteurs (ENI). Dans ce contexte, il précise qu’une structure étatique a été mise en place pour assurer le suivi, le contrôle et la coordination de ces écoles privées aux niveaux national et local. Le gouvernement indique que pour renforcer la relation formation/emploi, une stratégie de couplage de l’examen final et du concours de recrutement à la fonction publique est envisagée par une commission interministérielle regroupant la fonction publique, les finances, le budget, l’éducation nationale, l’alphabétisation et l’enseignement technique. Une stratégie ciblant la formation des jeunes est envisagée par le gouvernement à travers le projet «Booster les compétences pour l’employabilité des jeunes» (BOCEJ) dans lequel les institutions de formation technique et professionnelle et celles de l’enseignement supérieur sont impliquées en collaboration avec le secteur privé dans le montage des projets de formation pour un partenariat public-privé (PPP) en vue de favoriser l’employabilité des jeunes diplômés. Dans le cadre de la valorisation de la fonction d’instituteur, la commission prend note de la signature de l’arrêté conjoint no 2018/1629/MESRS/METFPET/SGG, du 21 mars 2018, portant délivrance des diplômes de licence aux bacheliers orientés dans les institutions de formation de type «B». Le gouvernement ajoute que pour faire face au manque d’enseignants, il a initié un projet de formation de 2 000 enseignants par an avec l’appui de la Banque mondiale. A cet effet, deux principales stratégies novatrices de formation ont été mises en œuvre: une formation d’urgence, composée de trois mois en institution et neuf mois de formation pratique, suivie par un retour de trois mois en institution; et une formation régulière, comprenant une formation en institution de neuf mois et neuf mois de formation pratique. La commission note que, selon le Programme sectoriel de l’éducation 2015-2017, le gouvernement a entrepris de multiples actions afin de lutter contre les disparités de genre dont souffrent les filles. La commission prie donc le gouvernement d’indiquer les mesures prises afin de mettre fin aux disparités de genre entre jeunes filles et garçons, ainsi que les résultats accomplis. Elle prie le gouvernement de communiquer des données statistiques ventilées par sexe et âge sur l’impact des mesures mises en œuvre dans le cadre des stratégies et programmes de formation susmentionnés, ainsi qu’une copie de l’arrêté du 21 mars 2018. La commission se réfère à ses commentaires sous la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et réitère sa demande au gouvernement de fournir des informations détaillées sur la façon dont il assure une coordination efficace entre les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles et les politiques et programmes de l’emploi ainsi que sur la façon dont il encourage la formation tout au long de la vie telle qu’envisagée au paragraphe 3 a) de la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004. La commission prie également le gouvernement d’indiquer l’impact desdites politiques sur la création d’emplois décents et l’élimination de la pauvreté conformément au paragraphe 16 de la recommandation. Enfin, elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures de consultation et coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles.

Article 5. Coopération avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique que, pendant la mise en œuvre du projet de formation de 2 000 enseignants par an, les partenaires sociaux, les parents d’élèves, les élus locaux, la communauté et les organisations non gouvernementales étaient fortement impliqués. Il ajoute qu’il a décidé, en collaboration avec les partenaires sociaux qu’il était nécessaire de procéder à une révision de ce projet, qui était appliqué de 2011 à 2012. Dans ce contexte, le gouvernement et les partenaires ont mis en place à travers le programme sectoriel de l’éducation un nouveau modèle de formation avec l’appui institutionnel du CEPEC-International de Lyon. Le gouvernement indique que ce modèle en vigueur dans les ENI implique également la participation des partenaires sociaux dans sa mise en œuvre pendant les stages de formation pratique des élèves-maîtres. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur la participation des partenaires sociaux et les autres parties concernées à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Elle prie également le gouvernement de décrire toute procédure ou mécanisme de consultation établi à cet effet.

Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Article 1 de la convention. Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. Le gouvernement fait état, dans son rapport, des stratégies mises en place afin de renforcer la relation formation/emploi en vue d’une réduction de la pauvreté. Par ailleurs, le gouvernement indique que des centres de formation postprimaire (CFPP) ont été créé afin d’offrir des formations qualifiantes aux jeunes n’ayant pas réussi à franchir les niveaux primaire et secondaire (collège). Le gouvernement se réfère également aux initiatives mises en œuvre par le ministère de la Jeunesse et de l’Emploi jeune, telles que la création de centres d’écoute, de conseil et d’orientation des jeunes et la mise en œuvre du programme «Vivre contre apprentissage». La commission se réfère à ses commentaires sous la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur la façon dont il assure une coordination efficace entre les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles et les politiques et programmes de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

Article 5. Coopération avec les partenaires sociaux. La commission attire une nouvelle fois l’attention du gouvernement sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur la participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles.

Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

La commission prend note de l’adoption du nouveau Code du travail (loi no L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014). La commission prie le gouvernement d’envoyer tout texte d’application du code en vue de l’analyse complète de la nouvelle législation.

La commission note par ailleurs avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses observations précédentes, qui étaient conçues dans les termes suivants:

Répétition

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses observations précédentes, qui étaient conçues dans les termes suivants:

Répétition

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses observations précédentes, qui étaient conçues dans les termes suivants:

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (n^o 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses observations de 2004 et 2008, qui étaient conçues dans les termes suivants:

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (n^o 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2004, qui était conçue dans les termes suivants:

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (n^o 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Elaboration et mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique qu’il n’y aurait pas de structures de coordination entre les trois ministères chargés de la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Le rapport du gouvernement, reçu en juin 2004, énumère les institutions de formation technique et professionnelle existantes. Il fournit également des informations sur la mise en place de la composante «emploi» de la Stratégie de réduction de la pauvreté approuvée en 2002. La commission se réfère à cet égard à ses commentaires concernant la convention (n^o 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prie le gouvernement d’indiquer de quelle manière les mesures prises ou envisagées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté renforcent la relation entre l’enseignement et la formation et l’emploi, notamment grâce aux services de l’emploi. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures de coordination entre les différents organismes compétents pour développer des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles. Elle attire une nouvelle fois l’attention sur l’importance du dialogue social pour élaborer, appliquer et réexaminer une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines, d’éducation et de formation. Elle saurait gré au gouvernement de fournir également des informations pratiques sur les niveaux d’instruction, les qualifications et les activités de formation permettant d’apprécier l’application de toutes les dispositions de la convention dans la pratique.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2000, qui était conçue dans les termes suivants:

Se référant à sa demande directe précédente, la commission a pris note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport en ce qui concerne les objectifs et les méthodes pour le développement de politiques et de programmes de formation et de mise en valeur des ressources humaines. Elle a notéégalement la description détaillée des systèmes d’enseignement.

Prière de fournir tous textes pertinents relatifs aux organismes chargés d’assurer la coordination dans ce domaine ainsi que le statut général de la fonction publique mentionné dans le rapport.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir d’autres informations sur les points suivants.

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière d’indiquer de quelle manière est assurée la concertation entre les organismes chargés de la mise en œuvre de la coordination des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles.

Article 2. Prière de fournir des indications sur le nombre des écoles et centres de formation professionnelle existants ainsi que des bénéficiaires des formations dispensées.

Article 3. Prière de fournir des informations sur les mesures effectives d’orientation professionnelle ayant spécifiquement trait aux personnes handicapées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Se référant à sa demande directe précédente, la commission a pris note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport en ce qui concerne les objectifs et les méthodes pour le développement de politiques et de programmes de formation et de mise en valeur des ressources humaines. Elle a notéégalement la description détaillée des systèmes d’enseignement.

Prière de fournir tous textes pertinents relatifs aux organismes chargés d’assurer la coordination dans ce domaine ainsi que le statut général de la fonction publique mentionné dans le rapport.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir d’autres informations sur les points suivants.

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. Prière d’indiquer de quelle manière est assurée la concertation entre les organismes chargés de la mise en œuvre de la coordination des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles.

Article 2. Prière de fournir des indications sur le nombre des écoles et centres de formation professionnelle existants ainsi que des bénéficiaires des formations dispensées.

Article 3. Prière de fournir des informations sur les mesures effectives d’orientation professionnelle ayant spécifiquement trait aux personnes handicapées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement qui comporte des informations en réponse à sa précédente demande directe ainsi que d'une communication de l'Union générale des travailleurs de Guinée (UGTG) en date du 8 octobre 1992.

2. La commission note l'institution du Fonds national pour la qualification professionnelle chargé de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle en finançant les programmes de formation continue des entreprises, d'apprentissage traditionnel dans le secteur informel, d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle et de reconversion des travailleurs sans emploi. La commission relève toutefois que, selon l'UGTG, les institutions ayant pour mission de coordonner et renforcer le système de formation, telles que l'ONFPP et l'ONEMO, n'auraient qu'une influence limitée. Se référant à sa demande directe de 1993 sur l'application de la convention no 122 (point 6), la commission saurait gré au gouvernement d'indiquer la suite qui a été donnée aux recommandations relatives au renforcement de l'ONFPP et de l'ONEMO formulées dans le cadre du projet de coopération technique de l'OIT (GUI/88/003) d'appui à la formation professionnelle et à l'emploi afin d'assurer une relation étroite entre la formation professionnelle et l'emploi, conformément à l'article 1, paragraphe 1, de la convention. (Voir aussi le Point V du formulaire de rapport.)

3. La commission note les informations relatives aux centres de formation professionnelle dépendant de l'éducation nationale, des ministères techniques ou du secteur privé et aux différentes qualifications qui y sont enseignées. Elle invite le gouvernement à préciser le nombre des bénéficiaires de ces formations. La commission note à cet égard que, de l'avis de l'UGTG, ces centres ne sont pas en mesure de répondre aux besoins de formation et qu'en outre les programmes relevant des différents ministères sont insuffisamment coordonnés.

4. Plus généralement, prière de décrire les systèmes d'enseignement général, technique et professionnel, d'orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle (article 2).

5. Prière de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées afin d'assurer aux personnes concernées l'information et l'orientation professionnelles prévues par l'article 3, en indiquant toute mesure d'orientation ayant spécifiquement trait aux personnes handicapées. Prière de décrire le type d'information disponible et de communiquer des spécimens de documentation.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des informations fournies par le rapport du gouvernement en réponse à sa précédente demande directe. Elle note avec intérêt qu'au sein des conseils d'administration de l'Office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP) et de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) la collaboration des organisations d'employeurs et de travailleurs est assurée. Le gouvernement indique également que le programme d'enseignement de l'ONFPP est élaboré sous la direction de son conseil d'administration afin de tenir compte des besoins réels des partenaires sociaux et de l'économie nationale (article 1, paragraphe 1, et article 5 de la convention).

La commission prie le gouvernement de se référer aux questions du formulaire de rapport sur l'application pratique de la convention, et de fournir dans son prochain rapport des précisions concernant les aspects suivants de son application.

Article 1, paragraphes 2-4. Prière de décrire les politiques et les programmes en cours de mise en oeuvre et d'indiquer de quelle façon il est tenu compte des facteurs mentionnés au paragraphe 2-4.

Article 1, paragraphe 5. Voir sous convention no 111, comme suit:

1. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle, avec la mise en place du Fonds national pour la qualification professionnelle (financé par les entreprises) au niveau de l'Office national de formation et de perfectionnement professionnels, les programmes de formation et de perfectionnement seront élaborés conformément aux besoins des entreprises et les informations demandées, y compris les statistiques, seront communiquées prochainement en ce qui concerne:

a) l'accès à la formation professionnelle;

b) l'accès à l'emploi et aux différentes professions;

c) les conditions d'emploi.

La commission espère donc que ces informations, ventilées par sexe et, si possible, par ethnie, seront communiquées par le gouvernement dans son prochain rapport.

2. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle, dans le cadre de la politique gouvernementale de formation professionnelle, le vaste programme d'identification des entreprises qui tiennent compte des offres d'emploi est dans sa phase de dépouillement des données recueillies. La commission espère que le gouvernement pourra indiquer, dans son prochain rapport, les résultats obtenus à la suite de la mise en oeuvre de ladite politique, en précisant notamment les mesures prises ou envisagées pour faciliter l'accès des femmes à la formation et à l'emploi.

3. Notant qu'aux termes de l'article 21 de la loi fondamentale l'Etat garantit l'égal accès aux emplois publics, la commission prie également le gouvernement d'indiquer les mesures prises pour mettre en oeuvre la politique d'égalité d'accès aux emplois publics, et en particulier de fournir des statistiques sur la répartition par sexe et, si possible, par ethnie, des effectifs de la fonction publique, à différents niveaux de responsabilité.

4. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission prie de nouveau le gouvernement de fournir une copie du décret no 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création d'un ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, ainsi que du décret no 131/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 concernant ses attributions, ses pouvoirs et son organisation.

Article 2. Prière de décrire les systèmes d'enseignement général, technique et professionnel, d'orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle. Prière d'indiquer par exemple le nombre des écoles professionnelles et de centres de formation professionnelle existants, les qualifications enseignées et le nombre approximatif d'élèves.

Article 3, paragraphe 1. Voir sous convention no 122 (point 5 de la demande directe de 1988).

Prière d'indiquer en outre toutes mesures d'orientation professionnelle ayant spécifiquement trait aux personnes handicapées.

Article 3, paragraphes 2-3. Prière de décrire le type d'information proposée par l'ONFPP et de communiquer des spécimens de la documentation disponible.

Article 4 et partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer des informations concernant les politiques et les programmes de formation destinés à des zones rurales, aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat ou à des groupes particuliers de la population (voir les parties V, VI, VII, VIII, IX et X de la recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, annexée au formulaire de rapport).

Partie V du formulaire de rapport. Prière d'indiquer l'action prise en conséquence de l'assistance technique du BIT auprès du Centre national de perfectionnement à la gestion.

Enfin, la commission rappelle que la matière qui fait l'objet de cette convention peut dépasser la compétence immédiate du ministère responsable des questions du travail, de telle façon que la préparation d'un rapport complet sur la convention peut nécessiter la consultation d'autres ministères ou agences gouvernementales concernés, tels que, par exemple, l'ONFPP et l'ONEMO.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission a pris note des informations fournies par le rapport du gouvernement en réponse à sa précédente demande directe. Elle note avec intérêt qu'au sein des conseils d'administration de l'Office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP) et de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) la collaboration des organisations d'employeurs et de travailleurs est assurée. Le gouvernement indique également que le programme d'enseignement de l'ONFPP est élaboré sous la direction de son conseil d'administration afin de tenir compte des besoins réels des partenaires sociaux et de l'économie nationale (articles 1, paragraphe 1, et 5 de la convention).

La commission prie le gouvernement de se référer aux questions du formulaire de rapport sur l'application pratique de la convention, et de fournir dans son prochain rapport des précisions concernant les aspects suivants de son application:

Article 1, paragraphes 2-4. Prière de décrire les politiques et les programmes en cours de mise en oeuvre et d'indiquer de quelle façon il est tenu compte des facteurs mentionnés au paragraphe 2-4.

Article 1, paragraphe 5. Voir sous convention no 111.

Article 2. Prière de décrire les systèmes d'enseignement général, technique et professionnel, d'orientation scolaire et professionnelle et de formation professionnelle. Prière d'indiquer par exemple le nombre des écoles professionnelles et de centres de formation professionnelle existants, les qualifications enseignées et le nombre approximatif d'élèves.

Article 3, paragraphe 1. Voir sous convention no 122 (point 5 de la demande directe de 1988).

Prière d'indiquer en outre toutes mesures d'orientation professionnelle ayant spécifiquement trait aux personnes handicapées.

Article 3, paragraphes 2-3. Prière de décrire le type d'information proposée par l'ONFPP et de communiquer des spécimens de la documentation disponible.

Article 4 et partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer des informations concernant les politiques et les programmes de formation destinés à des zones rurales, aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat ou à des groupes particuliers de la population (voir les parties V, VI, VII, VIII, IX et X de la recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, annexée au formulaire de rapport).

Partie V du formulaire de rapport. Prière d'indiquer l'action prise en conséquence de l'assistance technique du BIT auprès du Centre national de perfectionnement à la gestion.

Enfin, la commission rappelle que la matière qui fait l'objet de cette convention peut dépasser la compétence immédiate du ministère responsable des questions du travail, de telle façon que la préparation d'un rapport complet sur la convention peut nécessiter la consultation d'autres ministères ou agences gouvernementales concernés, tels que, par exemple, l'ONFPP et l'ONEMO.