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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Slovakia

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Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C122Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C098Demande directe 2022
C100Observation 2022
C100Demande directe 2022
C111Observation 2022
C111Demande directe 2022
C135Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C151Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C156Demande directe 2022
C156Observation 2022
MLC, 2006Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C026Demande directe 2020 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2019

ConventionCommentaires
C026Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C081Demande directe 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C095Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C099Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C100Demande directe 2019
C100Observation 2019
C102Demande directe 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C111Observation 2019
C111Demande directe 2019
C129Demande directe 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C130Demande directe 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C142Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C173Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C182Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2018

ConventionCommentaires
C081Demande directe 2018 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C081Observation 2018 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C098Demande directe 2018
C129Observation 2018 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C129Demande directe 2018 Rapport reçu le 25/10/2023 – En cours d’examen
C140Demande directe 2018
C156Demande directe 2018
C156Observation 2018
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