Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Latvia

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Adopté par la commission d'experts 2023

Convention	Commentaires
C013	Demande directe 2021
C081	Demande directe 2021
C087	Demande directe 2021
C098	Demande directe 2021
C106	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2021
C115	Demande directe 2021
C119	Demande directe 2021
C120	Demande directe 2021
C122	Demande directe 2021 Rapport reçu le 28/08/2023 – En cours d’examen
C129	Demande directe 2021
C132	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2021
C148	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2021
C150	Demande directe 2021
C155	Demande directe 2021
C160	Demande directe 2021
C183	Observation 2021

Convention	Commentaires
C081	Demande directe 2019
C129	Demande directe 2019
C131	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C173	Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019